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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b8304
12 janvier 2017
C'est ce qu'a d'ailleurs a jugé à bon droit le Tribunal.
Pôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
[I], son président, comme tenu d'exécuter le plan qui devra respecter les engagements pris en chambre du conseil à savoir que les sociétés SLMB, Cofimab et ID Logistics France seront tenues de la bonne
cr
GERS, en date du 21 juin 2006, qui, dans l'information suiviec/Michel X
613726a5cd58014677427588
23 mai 2007
sociales avec désignation de commissaires aux apports et rapports de ceux-ci commis sur requête au président du tribunal de commerce ; que ces mécanismes ne peuvent pas être considérés comme occultes, faute
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003245704
6 mars 2007
The applicant was the wife of Trevor Brecknell. 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200260
21 février 2019
V..., aucune faute de M. C... n'est démontrée : - qu'en effet, M.
1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
[C] a commis une faute en n=informant pas son acheteur M.
613726a5cd580146774275c5
7 mars 2006
Eraldo Z... aux clients de la société comme son remplaçant aux fonctions de gérant ; qu'aux termes des publicités parues dans la presse, l'élevage du chinchilla était d'une très grande facilité et d'une bonne
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD003584417
26 juin 2025
Le policier serait reparti en leur souhaitant une bonne journée.
Chambre 1-9
6a0ff922cdc6046d478a4243
21 mai 2026
Madame [E] a été condamnée pour avoir trompé la banque et l'avoir conduite à octroyer notamment le prêt litigieux par la remise de faux documents.
Chambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e5
3 août 2023
[TG] il a dénigré Mme [F] en m'énonçant que ce n'était pas une bonne personne, que c'était quelqu'un de manipulateur, puis il m'a énoncé le montant de son salaire en ajoutant qu'elle ne s'était pas gênée
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01087
3 octobre 2023
la liberté d'expression, cette conciliation ne peut intervenir qu'une fois tranchée la question du caractère diffamatoire de chacun des propos poursuivis, préalable indispensable à la recherche de la faute
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00858
20 novembre 2019
de trésorerie – aux explications relatives à son refus de faire procéder aux travaux en raison de l'insuffisance de trésorerie et terminait en précisant que faute pour son correspondant d'abonder en compte
16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e95
19 octobre 2023
Par ordonnance du 8 novembre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice la jonction des deux procédures.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01292
14 décembre 2010
le remorqueur n'excluaient pas la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'assistance maritime au bénéfice du navire faisant l'objet des opérations de déséchouage, la cour d'appel a violé par fausse
Chambre 3-4
5fdb8645a85556649701162c
28 février 2019
rémunérations versées indûment en raison de délibérations de conseil d'administration entachées de nullité, - l'administrateur provisoire devra référer à la cour de toute difficulté qui entraverait le bon
633fc38fe633183e2ee17c6b
4 octobre 2022
indique qu'une information judiciaire concernant Monsieur [F] a été ouverte le 10 décembre 2015 avec mise en examen pour violation d'interdiction de gérer, violation d'interdiction professionnelle, faux
Chambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae600298
1 juillet 2024
S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.
2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
Contrairement aux affirmations du requérant qui se borne à faire valoir l'absence de transmission de la part de l'entreprise de documents comptables, ces données chiffrées qui proviennent de documents
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
J'ai ainsi effectué une remise plat des bonnes pratiques à effectuer auprès du service production.
6137263acd58014677423f09
30 novembre 2005
supposant l'existence d'une action positive de direction, d'administration ou de gestion, déployée en toute indépendance et reposant sur un véritable pouvoir de décision, la cour d'appel ne pouvait se borner
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