de la SARL.

La lecture des pièces produites par l'appelante à l'appui de son argumentation, et notamment la teneur des propos échangés par mails entre le gérant de la SARL LA PERLE D'ORIENT et un responsable de la

; Que, par un jugement du 17 décembre 1992, le tribunal correctionnel de Digne, après avoir constaté sa culpabilité, a condamné Olivier X..., "pris en sa qualité de gérant de la SARL Minoterie des

[L] ne conteste pas avoir été au 1er janvier 2018 gérant de la SARL [5], société de paysagisme, et donc affilié à la MSA à ce titre et donc redevable de cotisations personnelles pour l'année 2018 ; que

PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A CONFIRME LE JUGEMENT CONDAMNANT LE DEMANDEUR AU POURVOI POUR AVOIR, DANS LE COURANT DE 1967 ET 1968, ETANT GERANT

au moyen" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que la SNC Sabla dirigé par Ange Z... ayant décidé de procéder à l'extension d'un de ses bâtiments, a chargé la SARL

l'audience du 2 avril 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SARL CREOGRAPH : Monsieur [N] [E], gérant de la SARL CREOGRAPH comparaît

Léon, 2° / la SARL Vivico, 3° / l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1989, qui, pour délit

conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent leurs fonctions ...6° ... les entrepreneurs de services municipaux" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL

LA CROUSTINE ; Condamné Monsieur [G] [Y], en sa qualité de gérant de la SARL LA CROUSTINE à payer à la SELARL [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA CROUSTINE, la somme de CINQUANTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : SARL, [Z] (SARL), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [U], [Z] Liquidateur judiciaire : SCP, [Adresse 2] représentée

de la SARL F., laquelle doit être obligatoirement représentée par son gérant, ne peut pas se dissocier de l'action intentée par cette société, pour reprocher aux prévenus de l'avoir diffamée, puisque

Le gérant de la SARL Ocedent Pacific n'a pas été assigné à personne devant le tribunal mixte de commerce mais par procès-verbal de recherche infructueuse de sorte que le jugement dont il relève appel a

Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 28/03/2025, Madame, [Z], [Y] née, [E] agissant en sa qualité de gérante

X... n'était gérant de la Sarl Mammouth-construction que depuis le 30 juin 2006, il apparaît que celui-ci avait été l'unique interlocuteur de M.

O... indique qu'il est gérant de la SARL O...

O... est devenu de droit gérant minoritaire de la SARL Blue Lagoon en détenant 50% des parts sociales ; qu'elle fait également valoir que l'existence de fonctions salariées au bénéfice de M. J...

X..., gérant de la SARL X..., était personnellement redevable envers l'administration des impôts de diverses sommes dues au titre de ses impôts directs ; qu'il a demandé au percepteur de Prahecq (le percepteur

X..., agissant en qualité de gérant de la SARL Prodigest, a formé un recours en cassation contre l'ordonnance attaquée ; qu'il s'ensuit que le mémoire ampliatif en ce qu'il est présenté, aussi, au nom

Patrice Y..., gérant de la SARL EPITA, domicilié en cette qualité au siège de la société EPITA, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris