Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 Mme B A, représentée par Me Poumo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Monop', représentée par Me Brenot et Me Trouiller de la SCP August Debouzy, demande au juge des référés, saisi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme D..., épouse A..., représentée par Me Medjber, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, M. C... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ifrah, demande au juge des référés : 1°) de faire cesser, sur le fondement de l'article L. 521

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024 Mme A B et la Sigmund Freud University (SFU), représentées par Me Schecroun, demandent au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me de Gueroult d'Aublay, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Djellouli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 11 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs G A C et D C, représentée

Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ ( articles L742-8, R742-2 et R743-2 et suivants du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, M. A...

  Les règles de procédure en matière de pourvois de 1996 sont d'une importance particulière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, M. B...