d'offre du territoire de Polynésie française pour l'importation de riz, a entreposé la marchandise dans la zone sous douane du port de Papeete dans l'attente du dédouanement et de l'obtention de la licence

novembre 1988 par la société Château blanc exerçant l'activité de fabrication de pains et pâtisseries fraîches où elle était en dernier lieu employée en qualité de contrôleur qualité produits, a été licenciée

[Z] a été licenciée pour faute grave. M. [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris (ci-après, le 'CPH'), le 12 novembre 2020.

Il s'oppose à ce qu'un lien puisse être établi entre cet accident de la circulation et la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé de la salariée liée à un accident de travail datant de 2012,

However, the domestic courts, while dismissing the applicant’s civil claim, considered the fact that he no longer held the gun licence.

J..., n'est pas de nature à suffire ; que pour les autres pays, le dossier révèle que les circuits de blanchiment mis au jour par l'enquête passent par eux, via des sociétés locales complaisantes ou des

de 1ère, 2ème et 3ème classe, lesquels pratiquent la vente à emporter et d'autre part, interdit la vente des mêmes boissons aux personnes en état d'ébriété par les titulaires d'une licence de 4ème, 5ème

Le 24 février 2022, elle a été interpelée par les services de la police aux frontières des Abymes et placée en retenue pour vérification du droit de circulation ou de séjour.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Niamey le 24 juin 1994

, que le coût est donc élevé et qu'il faut réduire les charges compte tenu de la chute des ventes et donc le licencier.

, c'est bien à la date du licenciement que M.

principe non bis in idem, son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que la procédure de consultation du conseil de discipline est irrégulière ; que son licenciement ne repose pas

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 20 octobre 2023, l'appelant demande à la cour de bien vouloir: - infirmer le jugement entrepris, - requalifier le licenciement en un licenciement

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de repose sur une faute grave, et d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de dommages intérêts pour licenciement sans

Narbonne-Marseille-Toulouse-Narbonne ; que, le 13 mars 2001, l'employeur lui a indiqué qu'à compter du 19 mars suivant, il serait affecté à la ligne Toulouse-Nîmes-Toulouse ; que le salarié a été licencié

C..., salarié de la société dont le lien hiérarchique avec M. Y... n'est pas précisé. Ces deux salariés relatent les faits tels que décrits dans la lettre de licenciement.

de circulation ; - aucune décision administrative n'a été prise à son égard si bien qu'il n'y a aucun obstacle à l'exécution d'aucune décision.

[G] des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; débouter M.

, avant de diffuser ainsi les invendus, de « soumettre au donneur de licence une liste détaillée de tous les stocks, et le donneur de licence aura la possibilité d'exercer une option pour l'achat en tout