Consécutivement, à la demande de la société Bouygues Immobilier, la mission confiée à ce dernier a été déclarée, par ordonnance en date du 17 octobre 2017 et par ordonnance de référé rectificative du 30

DU 6 AVRIL 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/14147 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 04/07/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/51756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JJB AS M N°: 1 Requête du : 18 février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

demande de restitution et donc ne constitue pas une réclamation au sens de l’article R 196-1 du LPF ; - que l’acte complémentaire en date du 13 décembre 2022 ne saurait constituer une déclaration rectificative

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/05832 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJUR N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2020 ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4555 N°: 7-CB Requête du : 06 Mai 2024 RG Initial 24/51052 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter, après avoir prononcé l'annulation du jugement rectificatif du 8 juillet 2017 du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, de sa requête en omission de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01188 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXF AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMHN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.

du 22 novembre 2019, le tribunal a violé les articles L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, R. 725-6 du même code dans sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01222 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMHF AFFAIRE : S.C.I.

[X] [H] [A] [V], représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/265 DU 13 Juillet 2023 FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 14 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRH AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 10] C/ S.A.

[N] [W] délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 11 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51254 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCETT N°: 1 Requête du : 12 Février 2026 25/57313 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

avait représenté la SAS SAINT-GOBAIN GSMI devant la juridiction blésoise (avis de réception signé le 3 décembre 2014) - la SAS 7 CONCEPT (avis de réception signé le 3 décembre 2014) ; la première ordonnance

du président du tribunal de grande instance de Paris du 11 juillet 2013, qui ont conféré l'exequatur à une sentence rendue entre les parties, le 22 janvier 2013, et à une sentence rectificative du 28

été effectuées par Maître M..., avocat au barreau d'Auch et dépourvu de pouvoir spécial, alors qu'en réalité elles avaient été effectuées par Maître E..., avocat au barreau de Bordeaux ; que, par ordonnances

de clôture du 17 octobre 1989 n'ayant pas été rabattue, et l'avoir de 500 000 francs ayant été contesté ; que cet arrêt rectificatif a donc ordonné mention de son dispositif en marge de la minute et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 14 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRI AFFAIRE : S.C.I.