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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512581_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
anxiogène pour lui, alors qu’il est actuellement en période d’essai ; il risque ainsi de perdre son emploi et d’être plongé dans une situation de précarité administrative et financière ; - la mesure
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311607_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté. 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413173_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
litigieux, en raison de l'absence de renouvellement de son titre de séjour, ainsi que le confirme la lettre de cet employeur produite au dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président (…) ». 3.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530765_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... se prévaut de la durée de son séjour en France depuis l’année 2016 et de son insertion professionnelle sur le territoire.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2537444_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il a demandé, le 28 août 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300229_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M
Source officielle2ème chambre
DTA_2211328_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B C, ressortissant malien né le 31 décembre 1987 à Yaguine Kayes (Mali), a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 23 septembre 2021.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300291_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il y est entré alors qu'il était âgé de vingt-quatre ans, pour y rejoindre son père, titulaire d'une carte de résident, chez qui il est hébergé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406687_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges dans le délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05191_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
justifiant son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514209_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il est en droit de rejeter la demande d’un étranger qui constitue, par son comportement, une menace pour l’ordre public.
Source officielleCour d'Appel
à des menaces qu'il aurait proféréesc/Mme Z
6253ca16bd3db21cbdd8a015
28 septembre 2007
28 septembre 2007
été cité à comparaître le 29 septembre 2006 devant le conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de RENNES pour voir statuer sur des poursuites disciplinaires engagées à son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513743_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
plonge la famille dans une situation de précarité ; - la situation dans laquelle elle se trouve porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de son enfant et de sa famille
Source officielleciv2
613720adcd580146773ed578
1 juin 1987
1 juin 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Marcel Z..., avocat ayant occupé pour André Y..., victime d'un accident de planeur dont Robert X... et l'Aéroclub Saint-Rémy des Alpilles
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2502217_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B établit, par la production de son contrat de travail ainsi que de ses bulletins de salaire, avoir travaillé, en tant que plongeur - aide-cuisinier chez le même employeur depuis le 23 août 2021, d'abord
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A est employé comme plongeur par le même restaurant depuis le 8 septembre 2021 et qu'il a travaillé, sous un alias, en utilisant le titre de séjour d'un compatriote valable du 4 juin 2021 au 3 juin 2025
Source officielle5ème chambre
DTA_2401425_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence faute de justification de la délégation de signature donnée à son auteur ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01452_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ses obligations inhérentes à son suivi.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669955
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Article 2 : Mme A versera à la Fédération française d'études et de sports sous-marins une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 72 sur 243