Enfin et subsidiairement sur les montants, la SAS Automobiles Landaises fait valoir que l'appelant était à la limite des deux ans d'ancienneté, qu'il avait bénéficié d'une préretraite conséquente lorsqu'il

l'employeur d'un contrat d'apprentissage - conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification ou de professionnalisation - embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite

En revanche la réglementation des caisses de retraites complémentaires semblerait prévoir une condition relative à du salariat ou à une situation assimilée (chômage, préretraite etc...) pour pouvoir bénéficier

ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante repose sur les règles de la responsabilité civile ; que, par ailleurs, le classement d'un établissement au dispositif de préretraite

une activité salariée au sein de la société : - au moment du départ à la retraite, - ou au moment du départ de la société en cas de licenciement après l'âge de 55 ans (...), - ou lors de la mise en préretraite

. ; que l'administration a également pris en charge les conventions AS FNE de préretraite et la convention d'allocation temporaire dégressive ; que l'absence de mesures spécifiques d'accompagnement est

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres

Q... décidait de refuser d'exécuter son contrat de travail, et préférait quitter son poste de travail. Que Monsieur J...

Cependant, si la Serbie ou la Slovénie n’appliquaient pas les mesures générales qu’elle indique, elle pourrait reconsidérer cette question dans une affaire future qui se prêterait à un tel réexamen dirigée

En outre fin juin 2008, Mme Z... avait fait savoir qu'elle préférait accomplir ses heures de ménage le matin pour éviter la chaleur du soleil couchant, ce qui avait été accepté.

2017, consécutive à son hospitalisation pour fractures multiples de l'épaule, mais également de la facturation du 1er au 30 septembre 2018, qu'à cette date, il effectuait sa toilette seul même s'il préférait

: soit elle poursuivait sa collaboration avec ISOSTEO et fournissait la preuve qu'elle ne participait pas au projet de l'école [Établissement 1] sous quelque forme que ce soit, soit elle préférait

de procédure civile ; alors, en outre, qu'il incombe au juge de se prononcer sur les documents régulièrement versés au débat et soumis à son examen ; que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'elle préférait

Le Juge de l’exécution n’étant pas juridiction pénale, les arguments selon lesquels Monsieur [O] se prêterait à un abus de bien social au préjudice de la société demanderesse seront écartés.

indiqué, comme à son employeur lors de la visite à celui-ci le lendemain des faits, que son fils possédait sur lui au moment de son passage à l'acte une lettre motivant son geste indiquant « qu'il préférait

l'administration que ce l'adeministration n'a pas fait suffisement de recherche sur le pays de destination de retour, en ce qu'il a indiqué lors de son audition avoir déposé ses empreintes en Espagne et qu'il préférait

Elle n’avait pas de visites et préférait attendre de sortir pour voir sa famille, précisant qu’elle habitait avec ses frères.

[T] a eu la parole en dernier et a fait valoir qu'il préférait rester en France où il bénéficiait de la protection sociale et pouvait se soigner, ce qui n'était pas le cas en Côte d'Ivoire.

Elle a ajouté que quand son « P3 » lui a demandé si elle voulait se rendre à l'infirmerie, elle a dit qu'il lui restait 15 minutes de travail et qu'elle préférait rentrer chez elle.