En l'état de l'acceptation par Monsieur [F] du poste proposé, l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de licenciement sollicitée par la société, cette dernière formant néanmoins un recours gracieux

sur les actions qu'il ont été confiées dans le cadre de son activité, l'évolution de son poste de travail et les modifications qui ont pu être apportées dans les conditions d'exécution de son travail pendant

la modification de son horaire de travail fixé par un avenant à son contrat de travail ; qu'un arrêt de la Cour rendu le 16 janvier 2001 (ch. soc. : B. n° 5, p. 3) a décidé que le refus de la salariée

accepté ce congé d'un an ainsi qu'il ressort de son courrier en réponse daté du 15 avril 2009, la salariée a refusé par des courriers datés des 8 et 11 décembre 2009, la propositions de son employeur

est en droit de refuser ; qu'en tenant pour fautif le refus du salarié d'accepter le nouvel horaire proposé par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 et L. 122-14-3 du Code du travail

Ils ont maintenu ne pas s'opposer à la servitude de tour d'échelle convenue, à la condition toutefois que les conditions de l'intervention soient précisées dans le délai stipulé, ce qui n'avait pas été

[O] d'accepter une modification de son contrat de travail portant sur la définition du poste en vue duquel il avait été embauché, la cour d'appel a violé l'article L.1221-1 du code du travail

Y... a été engagé par la société SPIT le 1er juin 1981 en qualité de responsable contrôle qualité ; qu'il a été licencié le 25 mai 1984 pour incompétence et refus d'accepter une modification substantielle

[R], a reçu la salariée pour qu'elle accepte ce nouveau contrat, cette dernière ayant sollicité M.

d'accepter une sanction disciplinaire qui implique une modification du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse ; que le changement de lieu de travail doit être apprécié de manière objective

Il lui était reproché son refus d'accepter un changement d'affectation rendu nécessaire par la perte d'un marché.

de détention, est exclusivement lié à leur activité législative, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ; Attendu que, pour refuser d'annuler la mise en examen de M.

de détention, est exclusivement lié à leur activité législative, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ; Attendu que, pour refuser d'annuler la mise en examen de M.

Nous soumettons en conséquence à votre acceptation que votre horaire de travail soit réduit à effet du 1er mai 2009 de 37,50 h à 35 h hebdomadaires, avec une diminution proportionnelle de votre salaire

ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

dégradation de ses conditions de travail.

d'exécution de son contrat de travail ont été modifiées à compter du mois de mars 2010, ses fonctions, ses missions et son poste étant changés de manière unilatérale, ce qu'il a refusé, refus ayant conduit

permettre de se cantonner dans l'horaire contractuel, de sorte que son refus d'admettre le paiement d'heures supplémentaires, pour des horaires de travail implicitement acceptés, constitue une violation

De plus, refus de respecter mon contrat de travail en tant que Marketing and Sales Manager Europe : Directeur du Marketing et des Ventes Europe.

organisation commerciale, et d'avoir au cours de l'entretien préalable refusé les deux postes proposés, ce qui traduit son refus réitéré de toute évolution de ses fonctions, qui s'analyse en un refus