de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense, du délai raisonnable ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise et prolongé

de l'homme et des libertés fondamentales, 141-1, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de prolongation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01691 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXA ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

par décision de l'autorité administrative ; que celle-ci a sollicité la prolongation du maintien pour une durée de 8 jours en application de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; qu'un

2ème section, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec violences, usage ou menace d'une arme commis en bande organisée, a ordonné la prolongation

informatique par le centre hospitalier de [Localité 1] selon un contrat emploi solidarité à durée déterminée d'une année daté du 26 janvier 2005, suivi d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi prolongé

articles 114, 144, 145, 145-2, 171, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation

d'extorsion commise avec arme, arrestation, séquestration, ou détention arbitraire en bande organisée, vol aggravé, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, ayant prolongé

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Dès son incarcération il n'a pas renouvelé son titre de séjour. D'où cette situation irrégulière.

MOTIFS DE LA DECISION - sur les exceptions de nullité invoquées in limine litis A peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à l'audience relative à la première prolongation

, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs en vue de la commission d'un meurtre et d'extorsion en bande organisée, blanchiment en bande organisée, faux et usage, a prolongé

Suivant exploit du 13 avril 2022, la SAS AUCHAN HYPERMARCHE a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail au 1er juin 2022 et proposé un loyer renouvelé à la somme de 118 625 € HT/HC/an.

Le bail s’est prolongé tacitement à échéance. Par acte extra-judiciaire du 20 janvier 2022, la SCI A.

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique, en récidive, et infractions à la législation sur les armes, a prononcé

chefs d'association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes terroristes, tentatives de meurtre aggravé, infractions à la législation sur les armes, recels aggravés et délits connexes, a prolongé

chefs d'association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer des actes terroristes, tentatives de meurtre aggravé, infractions à la législation sur les armes, recels aggravés et délits connexes, a prolongé