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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01815_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Toutefois, il ressort de l'arrêté préfectoral attaqué que cette demande a reçu un avis défavorable des services de la plateforme de main d'œuvre étrangère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402612_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un arrêté du 28 février 2024, le préfet de Maine-et-Loire a fixé l'Érythrée comme pays de renvoi. Le 2 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02084_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

devaient être imposées à l'impôt sur le revenu entre les mains de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213399_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 13 décembre 2021, elle a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Loire-Atlantique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200110

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Les sociétés Amazon EU et Amazon France services font grief à l'arrêt de condamner la société Amazon France services à payer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304165_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

A ce titre, le service de main d'œuvre étrangère a rendu, le 14 octobre 2022, un avis favorable sur la demande d'autorisation de travail présentée par l'employeur le 20 juin 2022. L'employeur de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01375_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

administratif de Nantes du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213706_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme B, ressortissante guinéenne née le 5 mai 2002, est entrée irrégulièrement en France le 4 janvier 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307753_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A soutient que son employeur avait déposé une deuxième demande d'autorisation de travail auprès de la plateforme du service en charge de la main d'œuvre étrangère, qui était en cours d'instruction, à la

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211148_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il a déposé une demande d'asile, qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 21 juin 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003077_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'une part, le service a réintégré dans le bénéfice imposable de l'année 2015 des frais de billets d'avion pour un voyage à Pointe-à-Pitre. Si M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00764

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2021), le 5 octobre 2016, la société Team services a souscrit auprès de la société Mail finance, désormais dénommée Quadient finance France, un contrat de location

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01433

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

[L] [V], maire de [Localité 1] (Seine-et-Marne), a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'une mission de service public

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301833_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Des pièces, présentées par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrées le 17 février 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214144_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers le Portugal.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214145_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

G demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers le Portugal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501332_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

S’étant maintenu sur le territoire, il a présenté auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire une demande de titre séjour sur le fondement de l’article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210428_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 11 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61631523e03efc4516bd2e4b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

de service.

Source officielle
CA

3e chambre

6033ab842fadc45f9576950a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Alors qu'il avait les mains dans le moteur, M. [S] a démarré le moteur, ce qui a blessé M. [O] dont la main gauche s'est prise dans la courroie.

Source officielle

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