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2 036 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2306035_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B déclare être entré en France le 28 août 2019 par l'Espagne, il n'apporte aucun élément pour en justifier, les pièces qu'il produit ne faisant remonter son séjour habituel en France qu'à compter du 24

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305239_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le territoire français pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou " travailleur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303858_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme A E, ressortissante algérienne née le 28 juillet 1990, soutient être entrée sur le territoire français le 2 février 2019 sous couvert d'un visa de court séjour à destination de l'Espagne.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307810_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner Pôle Emploi à lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) conformément aux dispositions de l'article L. 5312-12 du code du travail

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210939_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, ressortissant algérien né le 15 juillet 1999 en Algérie, déclare être entré sur le territoire français en décembre 2021 en passant par l'Espagne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211165_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

salarié " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à défaut, de réexaminer sa situation et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé avec une autorisation de travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213397_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme D C épouse B, ressortissante marocaine née le 27 novembre 1987, est entrée en Espagne puis en France le 31 août 2016, selon ses déclarations, munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209599_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A soutient bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminé en qualité de pâtissier.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302342_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme C A soutient que l'arrêté du 4 juillet 2022 comporte plusieurs erreurs sur le parcours de son époux puisque ce dernier n'est jamais passé par l'Espagne, mais par l'Italie et n'a donc jamais donné une

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302396_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A soutient que l'arrêté du 4 juillet 2022 comporte plusieurs erreurs sur son parcours puisqu'il n'est jamais passé par l'Espagne, mais par l'Italie et n'a donc jamais donné une fausse identité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b160

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

aux déplacements professionnels est payé comme du temps de travail.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02196_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., ressortissant mauritanien, né en 1988, est entré en France le 24 janvier 2016, sous couvert d’un visa de court séjour valable pour l’Espagne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205931_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

France, il ressort des termes de la décision en litige, non contestés, que ses parents, sa sœur ainsi que l'aîné de ses enfants résident au Brésil tandis que ses deux autres enfants sont originaires d'Espagne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205335_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En l'espèce, si Mme H épouse E, qui déclare être entrée en France, via l'Espagne, le 31 mars 2016, sous couvert d'un visa Schengen de 30 jours, et s'y être maintenue continuellement depuis lors, soutient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01660_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme B... est entrée en France le 28 décembre 2015 et y réside depuis lors de manière habituelle avec ses deux enfants mineurs, nés en Espagne en 2014 et 2015.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400302_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402706_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A n'établit pas avoir fixé en France ses attaches personnelles et familiales en se bornant à soutenir qu'il est travailleur, qu'il serait arrivé en France une première fois en 2019 pour rejoindre son frère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402131_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A, né le 25 janvier 1960, de nationalité marocaine, est entré irrégulièrement sur le territoire français courant 2010, après avoir vécu plusieurs années en Espagne selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404776_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

recruté dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2022 dans une boulangerie de Rennes (35), qu'il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'une année en qualité de travailleur

Source officielle

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