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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201149_20240130
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
6ème chambre
DTA_2204693_20250520
20 mai 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.
8ème chambre
DTA_2207526_20240307
7 mars 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D C épouse B, au préfet du Pas-de-Calais et à Me Antoine Berthe.
DTA_2302218_20240604
4 juin 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
DTA_2300686_20250627
27 juin 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.
DTA_2300728_20240604
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fa
19 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 19 / 06 / 2008 ARRÊT du : 19 JUIN 2008 No RG
1ère Chambre
DTA_2200402_20230606
6 juin 2023
Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200826_20240130
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DTA_2201081_20240130
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
B, situé au n° 1 boulevard de La Pinède à Antibes. Par la requête enregistrée sous le n° 2004279, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 août 2020.
DTA_2005367_20230620
B, situé au n° 3 boulevard de La Pinède à Antibes. Par un courriel du 24 août 2020, M.
DTA_2004278_20230620
DTA_2004279_20230620
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au préfet de l'Aisne, à Mme B D C épouse A, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Tourbier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
B C, à Mme A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie sera adressée au préfet de la Somme.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01258_20221215
15 décembre 2022
B A, au ministre de l'intérieur et des outres-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera transmise pour information au préfet de l'Aisne.
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera transmise au préfet de la Somme.
Magistrat M. BLANC
DTA_2202584_20220711
11 juillet 2022
A ; - les observations de Me Antoine, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202106_20221108
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
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