Il fait valoir que l'assureur GROUPAMA, garant de cette responsabilité, doit indemniser l'intégralité de son préjudice, comprenant le coût de remise en état, les frais d'expertise, les frais annexes et

d’assureur de la société STUDIO [W] ESCHALIER [Adresse 13] [Localité 43] S.A.S.

; que des dommages relevant de la garantie décennale se sont révélés à partir de 1985 et qu'ont été notamment appelées en cause, d'une part, la compagnie d'assurances L'Alsacienne, qui avait été l'assureur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2013), que la société Assurances du crédit mutuel (ACM), assureur de véhicules

a été estimé par la société FA Firman Sari doit être limité à la somme de 61 174 euros hors taxes, Juger la société Lia Kiladis architecture et son assureur MAF, recevables et bien fondées à être relevées

ALORS QUE la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré suppose qu'il ait mensongèrement répondu à une question précise posée par l'assureur ; qu'en ayant jugé que M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de la Macif : La Matmut a intimé la Macif qui a été mise hors de cause par le jugement déféré.

Charroy (la société Charroy) a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle La Défense automobile et sportive (DAS) une police d'assurance crédit, à effet du 1er juillet 1982, garantissant l'assuré

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune

de cause, la SARL Alkimia indique que les MMA , assureur de la société Serrurerie Bernard au moment du chantier ne pourront être mises hors de cause dès lors que l’assureur a une obligation de règlement

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.

Le juge a souligné qu'il n'est pas démontré par la MACIF que les conventions inter-assureurs IRSA et/ou IRCA sont opposables à son assurée et interdisent à cette dernière toute action à son encontre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, hors de cause les sociétés Auchan France, Axa corporate

B à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Trampé, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard en leur qualité d'assureurs de la SARL Christian Fontaine, à la SA Bureau

de cause son assureur l'Auxiliaire. - écarté la responsabilité délictuelle de la SARL Compagnie Provençale de Construction, sous-traitante du lot gros-oeuvre, en l'absence de faute prouvée et mis hors

Y... à indemniser le préjudice subi par les consorts X... ; Attendu que pour rejeter l'action en garantie formée par l'AHNAC et la société Azur assurances, assureur de l'établissement, contre l'assureur

soit saisi de conclusions tendant à ce que cette expertise soit réalisée au contradictoire des assureurs des parties. 3.

, au-delà de ce délai, que tant que celui-ci reste exposé au recours de son assuré.

qui a donné lieu à un arrêt d'une cour d'appel qui, entre autres dispositions, a condamné in solidum la société Fany et son assureur, la société MMA IARD (la société MMA), venue aux droits de la société

Mettre hors de cause ABAC et la M.A.F.