l'entreprise ; qu'en se prononçant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes, qui s'est substitué à l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors

, et les congés payés y afférents, * ses demandes relatives au rappel de primes décentralisées, * sa demande relative aux astreintes, * sa demande de rappel d'heures supplémentaires, * sa demande relative

La cour vient d'allouer à M.

de salaire découlant de la nullité de la convention forfait-jours, de rappel de primes sur objectifs de l'année 2018 outre des congés payés afférents.

seul dispositif de nature à garantir le maintien d'un affichage complet ; que, pour le mois de janvier 1999, l'absence totale de panneau d'affichage est avérée, l'inspection du travail ayant dû rappeler

arrêts de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'absence d'information donnée au salarié de ses droits à repos compensateur alors

salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998) d'avoir dit qu'elle ne pouvait prétendre au coefficient 190 prévu par la convention collective nationale des industries de l'habillement, alors

de prime d'intéressement et d'un rappel de prime de fin d'année alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la prime d'intéressement est fixée par un accord d'intéressement du 19 janvier 2001, qui

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée à temps complet et sa demande en paiement d'un rappel de salaire

L7322-2 du même code. 3° - ALORS en tout état de cause QUE les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire ne peuvent solliciter le paiement de rappels de salaire au regard

l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1996) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 33 600 euros à titre de dommages- intérêts, outre de 8 400 euros pour "rupture abusive" alors « que, comme résulte du

de sa demande de rappels de salaire et des congés payés y afférent ; ALORS QUE tenus de motiver leur décision, les juges du fond doivent viser et analyser les éléments de preuve versés aux débats par

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa demande en paiement d'un rappel de salaire afférente à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

X... et A... pour les années 1988 à 1998, en application de l'accord d'entreprise du 20 décembre 1977, alors, selon le moyen : 1 / que de deux accords dont l'un prévoit une prime d'un montant supérieur

de salaire pour heures supplémentaires ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer un rappel de salaire sur mise à pied, alors, selon le moyen

à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes, nouvelles en appel, en vue d'ordonner sa réintégration à son poste de travail ou à un poste équivalent et de condamner l'employeur au paiement d'un rappel