poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0845765 assisté de Me Romain PIETRI de la SCP LAFARGE

par la société AUDE BETON, avec le projet de collaboration entre les deux sociétés, même en l'absence d'accord de reprise ; qu'il en résulte que la société AUDE BETON était avertie depuis le début de l'année

professionnelles ou, s'il s'agit d'une personne morale, celles du ou des cadres chargés du suivi et de la conduite des travaux ;/ b) La liste des travaux auxquels il a participé au cours des trois dernières années

sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année

A a dû être réopéré le 3 mai 2018 pour un lavage du site opératoire. Les prélèvements opératoires ont mis en évidence la présence de bactéries Pseudomonas aeruginosa et Saphylococcus epidermis.

gestes professionnels de Mme [G] avant avril 2017, il indique qu'elle utilisait un tire palette manuelle, qu'elle manipulait des cartons pouvant peser 7 kg, jusqu'à 1 300 par jour ; que pour la tâche de lavage

3], défenderesse représentée par Maître Bertrand DELCOURT, avocat [Adresse 4] à [Localité 1], substitué par Maître Hafsa AABIDOU, avocat [Adresse 4] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Anne

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me LAFAGE

Depuis le début de cette année, l'exécution de vos fonctions n'a cessé de se dégrader.

interrégionale des douanes de Marseille au remboursement de la somme de 25 308 € au titre de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes composante « émissions polluantes » (TGAP-PTS) portant sur les années

de l'AARPI A.S.B Avocats, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : C1311) APPELANTS **************** Madame [Q] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Madame Anne-Marie

la société lui remettrait une copie des factures correspondant aux seuls kilomètres parcourus mensuellement, pour l'année 2003, payées par Colas.

Il a de nouveau été hospitalisé jusqu'au 13 juillet 2012 pour une reprise de la cicatrice et lavage articulaire, suivi d'un traitement par antibiothérapie de six semaines.

de 5 260 euros sur six années et accordée par les premiers juges.

SAISINE LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTÉRIEUR, prise en la personne de son représentant légal 4 rue du Colonel Driant 75001 PARIS Représentée par Me GAUTIER GISSEROT de la SELARL LAFARGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCKH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

Le même raisonnement s'applique pour l'année 2019 et M. [IU] a en toute hypothèse déjà été réglé de 237,88 heures supplémentaires.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28