A, représenté par la selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de

présentés pour l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VET AGRO SUP), dont le siège est au 1, avenue Bourgelat à Marcy-l'Etoile

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Marthe X..., demeurant ...

arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e Chambres réunies), au profit : 1°) de la compagnie d'assurances L'Equité, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°) de Mme Marthe

Marty PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

D A B, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute- Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

  ANNEX     Georgia PETROPOULAKOU is a Greek national who was born in 1962, lives in Athens     Mary CLEARY PATRIS is a Greek national who was born in 1950, lives in

Albert-Philippe X, demeurant chez Mlle Anne-Marie ... ; M.

représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 8 rue Henri Mainguet-Tina-Sur-Mer-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure

  » en Iran, menacée par le régime en place, l’une de ses sœurs ayant été arrêtée, torturée et exécutée dans les années 80. 14.

/19960 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5I [X] [J] veuve [L] [H] [W] C/ [M] [I] SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MARTY

Elle soutient que : - elle n'a pu prendre 17 jours de congés payés au cours de l'année 2018, qui ont été reportés au titre de l'année 2019 ; - elle est fondée à solliciter le paiement d'une indemnité

Société EUROPEENNE DU MEUBLE (FRANCK MARTI DESIGN) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 513 049 973 [Adresse 2] ”FRANCK MARTI DESIGN” [Localité 6] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022

1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et des frais de gestion auxquels il a été assujetti au titre de l'année

sanitaire ; - il justifie de la réalité de l'exercice de son mandat sanitaire ainsi que des revenus qu'il en a tirés ainsi que de l'étendue de son préjudice ; - s'il ne peut justifier, pour chaque année

LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : L15 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à la Selarl Mary et Inquimbert et au préfet de la Seine-Maritime.