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Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. * * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Par contrat sous seings privés en date du 16 janvier 2020, M. 

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la nationalité - Section A RG n° 23/02903 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Monsieur [E] [D] et Madame [N] [D] ont fait délivrer un commandement de justifier de l’assurance visant la clause résolutoire et d’entretien du ballon d’eau chaude, par acte de commissaire de Justice du

la nationalité - Section A RG n° 23/03120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 23/01257 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

(à traiter avant le 07/12/2023) " concernant le local B602. -" Goutte à goutte en sous face du balcon(à traiter avant le 07/12/2023) " concernant le local 701. -" Goutte sous face balcon (à traiter

alors même que la partie des balcons excédant 220 centimètres doit être prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol en application des dispositions précitées.

E C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré un permis de construire à la SCCV Les Balcons

communiquer : « 4.1 ' les fiches d'avis (43 au total) du bureau de contrôle SOCOTEC stipulées dans son rapport final (RFCT) ; 4.2 ' les justificatifs des travaux d'étanchéité réalisés sur les balcons

copropriété prévoit que les parties communes comprennent notamment "les gaines de cheminées, dans les murs ou adossées, les têtes de cheminée, les ornements extérieurs des façades, moulurations et balcons

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