Quant aux balcons : 6.

Sud et Ouest, des fuites sur les toitures, en particulier sur la partie anciennement destinée à une terrasse transformée en chambre, la faiblesse de certains garde-corps de balcons les rendant dangereux

. elle méconnaît l'article C.1.2 du PLU dès lors que l'accès des engins de secours et de lutte contre l'incendie n'est pas garanti ; . elle méconnaît l'article B.1.1.1 du PLU dès lors que deux balcons

de la même entité matérielle ; que de plus, il résulte des dispositions de l'article 9 du règlement copropriété que sont considérés comme charges communes les frais d'entretien et de réparation des balcons

ce qui concerne les ventes à perte, les déclarations du témoin Tardy, trop succinctes, ne peuvent servir de preuve; que, s'agissant des "subventions non réclamées", l'assignation délivrée par la Banco

K... assumait de fait les responsabilités d'entreprise de gros oeuvre incombant à son père, où les règles de sécurité les plus élémentaires étaient bafouées, M.

exclusives alors que les balcons et les fenêtres sont des parties communes.

propres déclarations de Michel Y... qu'il était allé chercher son fusil alors que Laurent X..., qui avait, peu de temps auparavant, proféré des menaces de mort, avait escaladé le mur mitoyen et le balcon

Hanois à une douzaine de milles à l'ouest de Guernesey ; Etienne Z..., matelot à bord de " la Belle Gueuse Il " qui maintenait un cap, chalut à la mer, se positionnait à bâbord entre la passerelle et le balcon

prendre un bain d'eau tiède avec des roses pour se purifier; comme le démon ne quittait pas son corps, l'imam avait décidé d'utiliser une autre technique : la flagellation des pieds avec une baguette de bambou

par la Safer, Thierry Y... a rencontré des représentants de cet organisme pour discuter de la ventilation du prix entre la surface qu'achèterait la commune et celle qui serait acquise par la SCI "Les Balcons

X..., chef de chantier, la mission de rehausser la bordure extérieure d'un balcon situé au troisième étage d'un immeuble ; qu'après avoir fait enlever par M.

Vu l'article 2270 du Code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes du syndicat des copropriétaires portant sur le coût des travaux de reprise des désordres d'infiltration affectant la dalle-balcon

résulte des pièces du dossier qu’[P] [S], sans antécédent psychiatrique, a été conduite aux urgences par les sapeurs-pompiers suite à un appel d’une voisine ayant vu l’intéressée tenter de passer sur son balcon

établi le 19 mai 2025 par Monsieur A... et de la note de saisine établie le 21 mai 2025 par le service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne produits aux débats, qu’un corbeau de sous-face d’un balcon

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

août 2021 " déposé le 23 août 2021 ; - entaché son arrêt d'une contradiction de motifs en jugeant que la cause de l'incendie n'avait pu être déterminée avec certitude et que le matériel stocké sur le balcon

pas le moyen, auquel il n'a pas davantage répondu, par lequel ils soutenaient que les conditions posées à la délivrance du permis de démolir par les dispositions communes applicables aux quartiers en balcons