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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400131_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202773_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203203_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203330_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204543_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200440_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Besle La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200834_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204642_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205959_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

651fa529c601f08318991613

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[I] [L] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500492_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301697_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée : - le rapport de Mme Béalé, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En premier lieu, il résulte de la notice présentée dans le dossier de demande de permis que les façades seront en " bardage PVC, imitation bois, beige, comme les bâtiments existants " et que le pignon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104939_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Besle, magistrat honoraire, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500948_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501315_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, J.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110001

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Référence produit : Échantillon ARTEA réf 140 020 (chêne style/héritage/brut noeud mastic beige) en panachage 220, 390, 450 mm.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601

Admin. suprême

15 février 2005

15 février 2005

For example, on 21 December 1993 the trial judge, Mr Justice Bell (“Bell J”), ruled that the action should be tried by a judge alone rather than a judge and jury, because it would involve the prolonged

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427744

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

effectue pour le compte d'un tiers contre rémunération, qu'il en veut pour preuve les plaquettes produites aux débats présentant, d'une part, Onyx Aquitaine Sud Ouest et, d'autre part, l'Agence de Begles

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62cfb1fe548bc59fcf4f0f06

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

visioconférence et par l'intermédiaire de [S] [K], interprète en langue arabe assermentée, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

Source officielle

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