DECRET DU 24 FEVRIER 1959 POUR LA DEFINITION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR

Par courriel en date du 26 novembre 2025, la société MTCA, par le biais de son conseil, a indiqué se désister de son instance compte tenu de la parfaite exécution du procès-verbal de conciliation signé

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées.

BELLIER, Avocat, #E0300 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Claire RUFFINONI, Avocat, #PN309 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD

A, qui réside en Côte d'Ivoire et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité, a introduit sa requête devant le tribunal par le biais d'un courriel

Par un courrier du 14 février 2025, envoyé par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont elle a accusé réception le jour-même, Mme A a été invitée par le greffe à régulariser sa requête en

d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire d'Arradon s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient présentée pour l'édification d'un abri de jardin sur une parcelle située 12 chemin du Bilo

Une demande invitant le requérant à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l'acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l'application " Télérecours

Par un courrier en date du 16 avril 2024, qui lui a été adressée par le biais de l'application " Télérecours citoyen ", cette demande étant réputée lui avoir été notifiée deux jours plus tard en application

Par un courrier du 22 septembre 2022, envoyé en lettre recommandé avec avis de réception par le biais de l'application Télérecours, dont il a été accusé réception le jour même, Mme B a été invitée à confirmer

Par un courrier du 18 août 2023, envoyé par le biais de l'application " télérecours citoyens ", M.

2022, Mme A a été invitée, en application de l'article R. 431-4 du code de justice administrative, à régulariser la présentation de sa requête, d'une part, en la transmettant par courrier ou par le biais

A... à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en adressant au tribunal la décision ou l’acte attaqué, lui a été envoyée par le biais de l’application « Télérecours citoyen » le 29 septembre

A... a été informé par le biais de son conseil, dans la notification de l’ordonnance de référé le 11 juillet 2025, de ce qu’il lui appartenait de confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien

Satu Mare 03/11/2021   23/09/2021 5,000     53251/16 05/09/2016 Nicolae TIRLA 1987 Vasile Rareş Biro Satu Mare 03/11/2021 23/09/2021 3,000   53813/16 09/11/2016 Dan-Andrei LUPULESCU

toque : P0010 INTIMÉS Madame [R] [F] [U]-[K] épouse [Q] [K] née le [Date naissance 2] 1962 à CAMEROUN demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU

Le 11 janvier 2012, Monsieur X...Juney a saisi le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre des demandes suivantes : 3. 211 ¿ au titre du reliquat de l'accord BINO, 4. 817 ¿ au titre de l'indemnité

d'un accord spécifique ou d'un avenant à l'accord initial déposé suivant les modalités exigées », sans rechercher si la mise en place des suppléments de participation au sein de l'entreprise par le biais

  QUESTION TO THE PARTIES Has the applicant suffered discrimination contrary to Article 14 of the Convention read in conjunction with Article 8 (see for example Biao v.

Attendu que, selon acte notarié du 2 mai 1974, la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), aux droits de laquelle vient actuellement la Banque méditerranéenne de dépôts, a consenti aux