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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600387/B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V) 110 avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2200500_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
greffe du tribunal administratif de Dijon le 18 mars 2022, puis un mémoire en réplique, enregistré au greffe du tribunal administratif de Besançon le 3 juin 2022, la société Noseim, représentée par Me Bidault
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202199_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 18 juillet 2023, la société SFR, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2106304_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 13 juin 2022, la société Lucara, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleChambre 2
DTA_2102289_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Beaulieu a accordé un permis de construire à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104259_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 5 novembre 2021, la société Safom, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions
Source officielle4ème chambre
DTA_2101929_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Coffeat, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2308519_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2023 et 8 avril 2024, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404427_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société anonyme (SA) Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés :
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300125_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01076_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 2 juin 2024 sous le n° 24DA01076, Mme C..., représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f3af444f3ad06a40e84
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f38f444f3ad06a40e46
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcf1
22 février 1989
22 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant Château d'Ilbaritz, Bidart (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleciv2
613720bccd580146773edf1f
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Bayonne, au profit de Madame Marie-Thérèse Z... veuve de Monsieur Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des biens de sa fille mineure, Fabienne Y..., demeurant à Bidart
Source officielleciv1
61372353cd58014677408580
11 mai 1999
11 mai 1999
André X..., demeurant Café de Madrid, Guéthary, 64210 Bidart, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleChambre Sociale
6349007663d497adffda42ea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
69e1c522cdc6046d4788ac65
16 avril 2026
16 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
69d09bc2cdc6046d471009ea
3 avril 2026
3 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 73 sur 141