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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100248
20 février 2007
20 février 2007
moyen unique : Attendu que le Crédit municipal de Nantes (Crédit municipal) a conclu des contrats avec la société EFT services France (EFT) pour la mise en place et l'exploitation de distributeurs de billets
Source officiellecr
613725b8cd580146774200a1
12 mai 1999
12 mai 1999
Sid Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 22 octobre 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de billets de banque et mise en circulation de billets de banque contrefaits
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fa
31 mars 2015
31 mars 2015
Le billet à ordre de 15 000 euros émis le 8 août 2008 à échéance du 8 octobre 2008 pour l'utilisation de ce crédit a été avalisé par M. X....
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b434
12 juillet 1971
12 juillet 1971
A RECONNU DEVOIR A LABOUREIX LA SOMME TOTALE DE 780.000 FRANCS RECUE A TITRE DE PRET, LAQUELLE COMPRENAIT A CONCURRENCE DE 450.000 FRANCS LE MONTANT DE BILLETS A ORDRE A ECHEANCE DU 1ER JANVIER 1958 SOUSCRITS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e06204c0caeeb991ea2
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur et madame [J] justifient de leur réservation et du règlement des billets.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a7
25 avril 2024
25 avril 2024
Mme [K] se prévaut de l’annulation du vol, information qui lui a été communiquée par un courrier versé aux débats, sans que la compagnie ne démontre avoir procédé au remboursement des billets.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad18034fdec52d9ea248
25 avril 2024
25 avril 2024
[U] a sollicité la convocation de la société Royal Air Maroc aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : - 1 089,96 euros au titre du remboursement des billets annulés, - 400 euros
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec0fa54a01215df7794d5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par divers courriers et mises en demeure, en particulier des 8 novembre 2022 et 27 février 2023, les deux passagers ont sollicité le remboursement des billets.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00600
15 juin 2011
15 juin 2011
des chefs de faux, usage de faux et déclaration frauduleuse de créance, qui vise un document du 16 juin 1995 par lequel la société NATURELLEMENT s'était engagée à rembourser en quatre échéances le billet
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7e3
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Pascal, accusé de complicité de contrefaçon de billets de banque, usage et recel desdits billets contrefaits, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104298_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A a déposé une demande de carte nationale d'identité et de passeport biométrique auprès de l'une des mairies de Marseille pour sa fille, B A, née le 23 février 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404303_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle soutient disposer d’un emploi, avoir présenté des relevés bancaires, une attestation bancaire de solde, une assurance voyage, un billet aller-retour, une attestation de poursuite des études de son
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7be
9 avril 2024
9 avril 2024
Enfin, le 31 décembre 2017, [H] [G] et [N] [G] se sont portés avalistes d'un billet à ordre d'un montant de 10 000 euros à échéance au 31 janvier 2018.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00701
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X... a également avalisé un billet à ordre émis par la société au profit de la banque ; que la société étant défaillante, la banque l'a assignée en paiement, ainsi que les cautions ; que la société ayant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100070
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Mme X... a pris la forme de billets électroniques sur lesquelles figure la mention ‘ ‘ Air France''; qu'il a encore pris la forme de documents décrivant les vols ou Air France apparaît comme compagnie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00583
16 juin 2009
16 juin 2009
..., le 18 décembre 2001, un prêt dont Mme Régine X... s'est rendue caution, puis en mars 2004 un concours de trésorerie de 50 000 euros ; qu'elle a fait signer à Mme Myriam X... en octobre 2004 un billet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970af
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Monsieur [H] a noté sur son calepin le détail des billets comptés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301818_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B soutient que seuls les billets de transport de sa mère et de ses deux sœurs mineures ont été remis à la famille à cette occasion, aucun billet ne lui ayant été délivré.
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec64f
12 novembre 1980
12 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE BIETTE-LEFEBVRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER A BERNADAT DES DOMMAGES-INTERETS, D'AVOIR STATUE "CONTRADICTOIREMENT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d4b89538338ecde8e3
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle rappelle que les billets électroniques achetés par sa cliente ne mentionnaient pas d’escale à [Localité 7].
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