Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Burkatzki de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) de surseoir

- et les observations de Me Bizzarri, représentant la commune d'Ay-sur-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la société BS Immo. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Bizzarri, représentant la commune de Wissembourg. M. B, régulièrement convoqué, n'était ni présent, ni représenté.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Grascoeur, qui substitue Me Ponseele, avocat de M. et Mme C, - les observations de Me Bizzarri, qui substitue Me Cossalet, avocat de

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Mme B, représentant la commune de de Longeville-Les-Metz ; - les observations de Me Bizarri, avocat de la SCCV des Coteaux.

salarié portaient seulement mention de l'accomplissement de sept heures supplémentaires payées au taux majoré de 25 %, les 16 autres heures supplémentaires effectuées mensuellement étant rémunérées par le biais

aurait, en tout état de cause, disparu à brève échéance consécutivement à la liquidation judiciaire de l'Association et de l'absence de transfert de son contrat de travail à un autre employeur par le biais

immédiatement en espèces sans préciser que la transaction était limitée à un certain montant, d'autre part, alors qu'ils pratiquaient du démarchage en organisant une opération de vente au déballage par le biais

mars 2017), que la société Sepropharm International, désormais la société Eqinox Healthcare France, était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques, par le biais

X... et Y... avaient violé la clause de non-concurrence stipulée au bénéfice de la société SC Conseil, par le biais de la société Axialis qu'ils avaient constituée, et que la garantie d'actif et de passif

fabriquer et livrer des étuis en carton destinés à emballer les produits spiritueux par la société DS Smith packaging premium (la société DS Smith), puis commercialise ces marchandises aux Etats-Unis par le biais

condamnation pénale ont été publiés sur le site Internet du journal « Le Républicain lorrain » ; que, soutenant que ces articles, bien qu'archivés sur le site du journal, étaient toujours accessibles par le biais

interventions dans le domaine de la sécurité ; qu'au sein de la direction réseaux Ouest (Dro) qui regroupe quatre départements, 63 Zepig assurent ces interventions, dont 22 répondent aux urgences par le biais

[B], en nom propre et par le biais de la société Holding HJD, était actionnaire quasi exclusif de la société [B] international ; que par protocole du 17 juillet 2008, avec effet au 31 juillet suivant,

GBE a assigné la commune en réitération de la vente et paiement du prix ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action de la société GBE, l'arrêt retient qu'elle avait pour seul objet, fût-ce par le biais

contractuel existant entre France Telecom dont Fanny Y... est l'employée, et la SARL Copper Communications ; que le prévenu qui en est le dirigeant a essayé d'instrumentaliser la juridiction pénale par le biais

Z... les documents des Mines nécessaires à l'immatriculation du véhicule, l'arrêt retient que le droit de rétention dont se prévaut la société Rover, par le biais du certificat des Mines, repose sur une