: Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

immobilière Les Embruns (la SCI) a vendu à la Société civile immobilière Le Herel (la société) divers biens et droits immobiliers en l'état futur d'achèvement, d'autre part, la CRCAM de la Manche (la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris 1er, 15 mai 2001) d'avoir dit que le syndicat SUD était représentatif au sein de la Caisse

à rapporter ; qu'en l'espèce, en exigeant de la caisse qu'elle justifie de la valeur des parts de la SCI DGS, quand seul M.

maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a notifié, le 5 août 2016, à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que n'ayant pas été informée du décès d'Edmond X..., survenu le 30 septembre 1992, la Caisse

Dos Santos X... a été victime, le 29 août 2001, d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait à son travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident

Y... a soutenu que cinq bons de caisse d'un montant total de 36 000 francs, souscrits par M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grand instance d'Aurillac, 9 avril 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) a notifié à Mme T..., infirmière exerçant à titre libéral,

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-20.698 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que constitue un manquement grave à ses obligations professionnelles le fait pour une caissière-gondolière d'avoir quitté son travail en laissant un fond de caisse

par Mme Marie-Rose X..., demeurant ... à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de : 1°/ La caisse

cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation : à : - la Caisse

bâtiment C, escalier C, 2e étage, 94200 Ivry-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section D), au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit Mutuel de Reims Saint Thomas,

X... ayant été victime, le 23 septembre 1974, d'un accident du travail, le taux de l'incapacité de travail en résultant, initialement fixé par la caisse primaire d'assurance maladie à 15 %, a été abaissé