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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616258eea2370d151415abc2
30 mai 2013
30 mai 2013
La SARL LA CAROTTE JOYEUSE conteste l'exécution d'heures supplémentaires et le travail dissimulé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La société Canopée demande l'annulation de ce dernier arrêté. Sur le cadre juridique : 2.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69698184cdc6046d47750c4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, comparant par ministère d’avocat, a maintenu ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
69ce9f29cdc6046d47e18e90
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société CABOT
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465518.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Canopée a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0916JUD000041203
16 septembre 2010
16 septembre 2010
favoured by the Government went beyond any legitimate aim and interfered with the organisational autonomy of the Church and the applicants' rights under Article 9 of the Convention in a manner which cannot
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f717
16 mai 2012
16 mai 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR ,Madame CALOT Conseiller ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE MAI
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007835222
23 juillet 1993
23 juillet 1993
tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin de sursis à exécution de la délibération du jury d'examen de l'institut de droit canonique
Source officiellesoc
61372149cd580146773f28a3
24 octobre 1990
24 octobre 1990
, cours Mirabeau, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme Canon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300061
9 janvier 2008
9 janvier 2008
suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 331-2, 2° a) du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 février 2007), que le groupement foncier agricole du Domaine du Canet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210672
1 décembre 2016
1 décembre 2016
dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SCI Carnot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600639_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet des Yvelines du 15 janvier 2026 mettant les occupants du logement sis 60 boulevard Carnot
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1fc
9 juillet 1987
9 juillet 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la société Canon France Photo Cinéma fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier 1985) d'avoir décidé que M.
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f8648
19 octobre 1993
19 octobre 1993
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société du Garage Carnot, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301492_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, la commune du Cannet, représentée par Me Lherminier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300424_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B qui habite 4 rue de Mirande à Dijon n'est pas domicilié dans une des rues du secteur Carnot éligible au tarif préférentiel de stationnement résident.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329856_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Cabot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03019
29 juin 2016
29 juin 2016
David Z..., - la société 10 rue de la Pointe, - la société Joinville Quai de Seine, - la société Régine Gosset, - la société Romainville, - la société Sadi Carnot, parties intervenantes, contre l'arrêt
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179681
1 décembre 2017
1 décembre 2017
; FOURTH SECTION Application no. 59026/14 Lászlóné PORÁZIK against Hungary lodged on 22 August 2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s plot of land which she cannot
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
L'extrémité du passage donnant sur la rue Carnot est fermée par une porte équipée d'une serrure et d'un digicode.
Source officiellePage 73 sur 1904
BOUCAN CANOT
09/07/2026
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CHAMPAGNISATION CANOT MAXIME
05/07/2026
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SAS LE CANOTIER
03/07/2026
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SARL BRAS- CANOT 01
26/06/2026
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EURL BRASSERIE DE LA CANOTERIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
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