demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Bois-Colombes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1987 et 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE COLOMBES, représentée

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Colombes : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.

22/00053 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILCS COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 Juillet 2022 à 14 heures [N] [K] LIMOGES, le 04 Juillet 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER

22/00068 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILSL COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 août 2022 à 10 heures 30 [L] [O] LIMOGES, le 11 août 2022 à 10 heures 30 Madame Lydie MARQUER-COLOMER

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (HAUTE-[Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

LIMOGES, le 15 Janvier 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Dans son rapport du 31 janvier 2022, la société Assnet Assistance avait notamment déterminé qu'un défaut sur la colonne d'eaux usées (visserie perçant la colonne pour supporter un extincteur) était à l'origine

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color

Le 11 juillet 2011 la société La grande Colombie a notifié à Mme X... une mise à pied disciplinaire de deux jours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de La Garenne-Colombes indique prendre acte du désistement de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL LA COLOMBE CAFE.

X..., pour retard dans le paiement d'un reliquat de salaire, en retenant que la société Coloma, qui contestait sa qualité d'employeur de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'O.P.H.L.M. de Colombes, - les conclusions de M.