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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2206202_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B E, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-VF - 013 du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a prolongé l'assignation à résidence pour une durée de
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206374_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application
Source officielleJuge unique 6
DTA_2102534_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Huard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a mis un terme à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000878_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur territorial
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400513_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307972_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. C et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que M. C est hébergé depuis le 31 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403180_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405299_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 22 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408638_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D ou Stanlli C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Isère lui
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158929
4 novembre 2015
4 novembre 2015
contre Suisse Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 53146/99 HURTER 15/12/2005 15/03/2006 (adoptée par le Comité des Ministres le 4 novembre 2015 lors de la 1239e réunion des Délégués
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501557_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500671_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506863_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de la Savoie, née le 30 mai 2023 refusant le regroupement familial sollicité par le requérant au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404753_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405026_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 refusant implicitement sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504551_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300326_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 19 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307334_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme C A B représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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