Serge, partie civile et prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 1994, qui, d'une part, dans les poursuites exercées contre Marcel Z... et Claude Y...

-10, 222-19, 222-20 du Code pénal, L. 224-12 du Code de la route, R. 14, R. 17 alinéa 1, R. 232-3 du même Code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le premier moyen de cassation proposé pour André X..., pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 314-1 du Code pénal, 406, 408 anciens du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

  » Article 129 «   (1)     Les juges, les procureurs et les juges d’instruction sont nommés, promus, rétrogradés, mutés et déchargés de leurs fonctions par le Conseil supérieur de

    Au cours de la procédure devant lui, le tribunal de district entendit les témoins à charge et à décharge, recueillit des preuves documentaires et des conclusions d'experts.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 10, R. 11, R. 232, R. 266, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311 -1 du Code pénal, 5 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Claude

[W] RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit" ; qu'ainsi la notion de chargement ou de déchargement doit s'entendre comme couvrant la période comprise

D..., Evangeline Y... intervenant en qualité de simple prête-nom pour des raisons fiscales; que Jean-Claude D... indiquait avoir acquis la vedette sur les conseils de Gianfranco C... qui l'utilisait

du 21 février 1990, des articles 319 du Code pénal, 221-6, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 du nouveau Code pénal, L. 212-1 et L. 221-1 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude Z... publié en octobre 2015 par la revue mensuelle C... Magazine éditée par la société CIA et dirigée par M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 3 décembre 2001 qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 MAI 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12694 Décision déférée

[C] [L], footballeur professionnel, qui souhaitait faire l'acquisition d'une FERRARI 360 SPIDER et se défaire de sa FERRARI 550 MARANELLO, a pris attache auprès de M.

défense et en réponse ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Georges D..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 et 222- 19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut