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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD002955602
21 février 2008
21 février 2008
Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura-Sandström, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002245904
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, David Thór Björgvinsson
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1108JUD002472403
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Myjer, David Thór Björgvinsson, M mes I. Ziemele, I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1122JUD004290702
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Myjer, David Thór Björgvinsson, M me I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A
64a8ff0803029105dbedbff3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La levée d'option du crédit bail est intervenue le 11 février 2016. Le contrat de maintenance avec la société Lecoq s'est poursuivi avec le nouveau propriétaire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7906
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TEXIER [Adresse 1] Intervenant volontaire suite à jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 18 février 2020 prononçant la liquidation judiciaire de la SARLU LMTP Représentées par Me David
Source officielle1ère Chambre
650bde60beee0f8318b970de
29 août 2023
29 août 2023
par Me Emilie FAGES de la SELARL JURILANDI, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [S] [D] né le 25 Mai 1961 à [Localité 10] (29) [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me David
Source officielleSociale C salle 3
65dd8b32af7bf00008e55612
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BRICO DEPOT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me David BLANC, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 04 Octobre 2023
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
4 octobre 2024
WAREMA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Cécile LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître David
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbd2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Monsieur [Z] [L] [P] [V], ne é le 26 février 1988 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7]. représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRAMPAS [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 La société EPPY ERS ( nouvelle dénomination
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616282427a007b88ee1567a7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Factory prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Edouard VIDIL, avocat au barreau de PARIS, toque D2012 Assistées de Me David
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a60a1d97f2f687d912dc
16 décembre 2010
16 décembre 2010
EOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Maxence LAUGIER et Maître David
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adef
15 janvier 2008
15 janvier 2008
BP 168 56305 PONTIVY CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Sophie B..., avocat Madame Maryvonne Y... épouse X... 36 place Anne de Bretagne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6160920adb7ff645d856648e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
l'intimée) ; - le 4 novembre 2010, Mme Nathalie Y...a passé les épreuves du concours CAPET CAFEP (certificat d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat) au lycée David
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-67785
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Renforcement de la responsabilité civile de l'Etat La personne lésée par la non-exécution d'une décision de justice par l'Etat ou une autre personne morale est autorisée à engager une action
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD002111802
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Myjer , David Thór Björgvinsson, M me I. Berro-Lefevre, juges , et de M. V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD007217701
14 décembre 2006
14 décembre 2006
David Thór Björgvinsson, M me I. Ziemele, juges , et de M. V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD007792401
23 mars 2006
23 mars 2006
Myjer , David Thór Björgvinsson, M me I. Ziemele, juges , et de M. V.
Source officiellePage 73 sur 84