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8 753 résultats pour « Diab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301022

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

. / Attendu que le 23 juin 2011, il a envoyé un mail à son notaire habituel, Me Z..., lui demandant de préparer la DIA au vu des loyers commerciaux dont un récapitulatif était mentionné comme étant une

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89b

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Diane Y... épouse X... S. A. GOLBEY DISTRIBUTION S. A. MUDIS MULHOUSE DISTRIBUTION S. A. NEOCADIS S. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02713_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23NC02713, Mme A B, représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184459

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La commission rappelle que les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ne sont pas communicables à des tiers mais uniquement aux intéressés, en application de l'article L311-6 du code des relations entre

Source officielle
CC

soc

6079b1899ba5988459c5278e

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Dia Sambi a sollicité le bénéfice des prestations familiales à compter du mois de juin 1988 en faveur de quatre de ses enfants arrivés en France le 20 de ce mois ; que, pour rejeter sa demande, le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001145_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C A, représenté par Me Dias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020, ensemble la décision de rejet du recours préalable, attribuant le poste de technicien hospitalier à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406326_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300828

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La SAFER a critiqué cette DIA en indiquant que les parcelles situées : - commune de [...] : [...] , [...], [...], [...], [...], [...] - commune de [...] : [...], [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cca05d6f7f678d490a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 3 avril 2024 FAITS ET PROCEDURE Suivant offre acceptée le 22 décembre 2006, la société Diac a consenti à M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

671b35a82edfb0b58c05eff8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [L] [N] [Adresse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301877_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

H C, l'association de chasse La Châtillonnaise, l'association de chasse du Sous Creux, l'association de chasse de l'Abbaye, l'association des chasseurs du Soue de Banne, l'association La Diane d'Aisey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b98

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Monsieur X... a, le 14 février 1994, saisi le tribunal de grande instance de NANTERRE à l'encontre des sociétés ARKADIA, DIAL et FNAC au motif que le reproduction aurait été faite sans son autorisation

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e3bc25a97f0381f53bf

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[I] afférentes à la campagne 2009 irrecevables, - sur la campagne 2010, dire que la campagne 2010 a été intégralement conçue et gérée parla société DIANE, société étrangère à la cause, dire les demandes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC003735897

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

Mr Dian Dimitrov was born in 1976 and resides in Popovo. Mr Krasimir Savov was born in 1975 and lives in Plovdiv. Mr Atanas Vishanov was born in 1973 and resides in Dimitrovgrad.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153402

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

depuis leur création ; 2) les déclarations de TVA déposées par chaque SNC depuis leur création ; 3) les demandes de remboursement de crédit de TVA éventuelles déposées par l'ancien gérant, la société DIANE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154855

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

par chaque SNC depuis sa création ; 2) les déclarations de TVA déposées par chaque SNC depuis sa création ; 3) les demandes de remboursement de crédit de TVA déposées par l'ancien gérant, la société DIANE

Source officielle
CC

civ2

60794c629ba5988459c455f0

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire ; que cette énumération est limitative ; Attendu que, pour écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée par Mme X... à la société Diac

Source officielle
CC

civ1

6137268bcd580146774266c3

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Ben X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris du 16 mars 1999 qui l'a condamné à rembourser à la société DIAC la somme de 49 231,16 francs en principal

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869106

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Diaby A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Kaplanc/Turquie

ECLI:CEDH:001-182990

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Par l’article litigieux, le requérant, journaliste de profession, demandait aux lecteurs de revenir vers Dieu et de ne pas suivre le diable qu’il déclarait désigner par la lettre «   R   », et

Source officielle