Les dispositifs et leurs procédés de fabrication doivent être conçus de manière à éliminer ou réduire autant que possible le risque d'infection pour le patient, l'utilisateur et les tiers.

Article Annexe Ia

—

Tâche 1 - A1T1 : Approvisionner et préparer les installations, machines et accessoires 1) Situation de début L'opérateur vérifie pour chaque nouvelle production qu'il dispose de tous les éléments liés à la préparation de la fabrication.

Article 2

—

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'intersecteurs papiers cartons (CPNEF IPC) - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS) Opérateur de fabrication

Article 4

—

double usage ; 10° Remboursement de la fraction d'accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon accordé pour des produits énergétiques ayant supporté cette fraction et utilisés dans un procédé de fabrication

Article 50

—

(3) Activité spécifique de fabrication de polystyrène expansé : les dispositions du premier alinéa du a) sont remplacées par les dispositions suivantes : L'exploitant met en œuvre des procédures visant à réduire les émissions de COV de son installation

Article Annexe I

—

Attestation d'approvisionnement et de fourniture de(s) substance(s) active(s) pour la préparation ou, le cas échéant, une attestation de fabrication de(s) substance(s) active(s).

LEGIARTI000035639576

—

FOURNISSEURS D'ÉLECTRICITÉ ET DES PERSONNES PHYSIQUE OU MORALE QUI METTENT À LA CONSOMMATION DES CARBURANTS Partie 1 - Calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'électricité - CO2 : 1 ; Les émissions résultant de la fabrication

Article Appendice C

—

Etat de fabrication 2. Direction générale de l'aviation civile 3. N° réf. de l'attestation 4. [NOM DE L'ORGANISME DE PRODUCTION AGREE] 5. Référence de l'agrément d'organisme de production : 6.

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

Code général des impôts, annexe III

La nature des principales activités de chaque entité est choisie parmi la liste suivante : a) Recherche et développement ; b) Détention ou gestion de droits de propriété intellectuelle ; c) Achats ou approvisionnements ; d) Fabrication ou production

Article R*119-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Code de la voirie routière

. * 119-4 ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont, tant en ce qui concerne leur conception que leur fabrication, aux exigences essentielles de sécurité fixées par la réglementation en vigueur.

Article L5141-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

Code de la santé publique

des dispositions de l'article L. 1453-6, est interdit le fait, pour les professionnels mentionnés à l'article L. 5143-2, les groupements mentionnés à l'article L. 5143-6 et pour les exploitants du secteur de l'alimentation animale agréés pour la fabrication

Article Annexe V

—

POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION 1 - Poussières totales : Lorsque les appareils de combustion utilisent le produit de combustion dans le procédé de fabrication (exemple : fours de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique

Article Annexe

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Fabrication du fromage La fabrication peut avoir lieu toute l'année. 6.3.1.

Article Annexe

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Le contrôle porte sur sept unités de vente prélevées au hasard dans le lot de fabrication. Chaque unité de vente est analysée individuellement. II. 1. Foie gras entier d'oie, foie gras entier de canard, foie gras d'oie, foie gras de canard.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire ", à couche non réfléchissante 70-03-12-99 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire

Article 1

—

gestionnaire de chantiers paysagers Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Métiers de l'électricité et de l'énergie Electrotechnique et électronique de puissance (EEP) Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Métiers de l'électronique : fabrication

Article 4

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fissuration progressive...) pris en compte à la conception ; - est réalisé avec des matériaux dont les spécifications techniques et les principales propriétés sont connues et assurent un comportement satisfaisant en service ; - présente une qualité de fabrication

Article 5

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produits énergétiques utilisés pour ce double usage ; 10° Remboursement de la fraction d'accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon ayant supporté cette taxe et utilisés dans un procédé de fabrication

Article Annexe 3

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La description de l'organisation proposée pour garantir, à chaque étape (conception, fabrication et mise en place), la sécurité collective du projet ; La présentation de l'objet (nature et consistance), des grandes lignes du projet (tracé, longueur

Article ANNEXE

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Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les entreprises de fabrication de matériel de sécurité incendie, les entreprises d'électricité générale d'envergure nationale disposant d'un département sécurité incendie, les

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