PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Yves TRONCHE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

La commune d'Artigues-près-Bordeaux soutient que : - les terrains de football de la plaine des sports, située allée du Parc à Artigues-près-Bordeaux sont occupés, sans autorisation, par un groupe de

A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2012 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit le déplacement des supporters du club de football SC Bastia à l'occasion

installées sur des aéronefs télé-pilotés équipés de deux caméras, au profit de la direction de l’ordre public et de la circulation dans le cadre du maintien de l’ordre public, à l’occasion d’un tournoi de football

- la condition d’urgence est remplie dès lors que le défaut de délivrance du document sollicité conduit à la privation immédiate et totale de ses revenus, dans un domaine aussi spécifique que le football

Philippe Z..., demeurant UNFP ... (2ème), 2°) l'Association Clermont football club, dont le siège est ...

L et Mme F G, saisissent le juge des référés du litige concernant les travaux de transformation d'un terrain de football engazonné en terrain synthétique au stade Paul Martin à Tavaux.

professionnels des sommes dues à l’administration fiscale, un accord fut signé avec l’association requérante, organisatrice des championnats professionnels de football, et la Fédération portugaise de

le 14 avril 2023, par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football

visés à la prévention, l'a renvoyé des fins de la poursuite et en conséquence a débouté la société demanderesse, partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les billets d'entrée des matchs de football

condition n'est pas remplie et que Patricia X... a continué d'exercer une gérance de fait ; que la somme de 15 000 francs passée en charge en 1996, correspondant à un parrainage à l'attention d'un club de football

l'annulation des délibérations en date du 4 décembre 1985 du comité syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GRATIEN-SANNOIS portant augmentation des tarifs de location du terrain de football

X... a été employé par le Football-Club Montceau-Bourgogne (FCMB) en qualité d'éducateur-entraîneur du 6 août 1992 au 4 octobre 1992 ; qu'aucun contrat écrit n'a été établi ni homologué par la Fédération

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 1994), qu'en garantie du remboursement d'une avance qu'il lui avait accordée antérieurement, l'Association football club Brest-Armorique

2201173, ordonnée le 5 juillet 2022, et étendue par ordonnance n° 2205259, 2205800 du 29 novembre 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football

2016 par lequel le préfet de police lui a interdit pour une durée de neuf mois de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où devaient se dérouler des manifestations sportives de l'équipe de football

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le club de football Ouest Tarn Handball a refusé de renouveler la licence sportive de sa fille pour la saison 2025/2026

sportive de chanterie, représentée par Me Azeggagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la commission régionale d’appel de la ligue de Paris Île de France de Football

Nénad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème Chambre), au profit : 1°/ de l'association Olympique Gymnase Club de Nice Football