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ENTRE : [K] [V] né le 03 Août 1924 à [Localité 2], décédé le 06 mars 2025 Madame [D] [V] épouse [P] née le 16 Avril 1960 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] [Adresse 2]

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[C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Fuchs lubrifiant France, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

SARL LES TERRASSES DE LOZARI SARL ARCHIMAGE 2B Compagnie d'assurances MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SOBA CONSTRUCTION Société TP BAT Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE

[R] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le :18/04/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me CAMBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

née le 22 Février 1962 à LIBOURNE (33500) de nationalité française préparatrice en pharmacie demeurant... 47250 SAMAZAN représentée par la SCP J. et E.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription

plantation faite par un tiers sur son terrain [F] [O] épouse [K], [N] [K] C/ [Z] [P] PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [O] épouse [K] née le 06 Septembre 1965 à [Localité 6], de nationalité française

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société ROMY

Représentée par Me François WURTH de la SELARL MC CONSULTANTS (avocats au barreau de STRASBOURG), INTIMÉE et APPELANTE INCIDENTE : ASSOCIATION GÉNÉRALE DES FAMILLES DU BAS- RHIN, prise en la personne