Gérald YO..., demeurant ..., 42 / M. Joseph YK..., demeurant ..., 43 / M. Gérard Pierre XV..., demeurant La Chaumière, chemin du Patis, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 44 / M.

commis d'octobre 1994 à septembre 1995 au préjudice des sociétés groupe Sodexic et Sodexic Développement, sans préciser en quoi chacun des faits lui était personnellement imputable en sa qualité de gérant

Promu à compter du 1er décembre 2007 gérant de produits dérivés niveau 1, classe 5, au sein de la direction gestion produits dérivés du pôle « Gestion d'actifs », il a, à compter du 1er janvier 2012, exercé

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

étaient d'ailleurs considérablement limitées ; qu'or, il détenait jusqu'en juin 1995 66 % du capital de la SARL Spat Marine ; que Jean-Vincent X... a (sic) cependant qu'il était gérant de droit de la

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... est entrée, le 11 juillet 1984, au service de Mme Z... en qualité de gérante technique d'un salon de coiffure

Madame [U] a été engagée pour exercer les fonctions de gérant de l'agence postale de [Localité 4] Cap de Bos à compter du 1er avril 1989.

Y... de ses fonctions de gérant et lui a succédé ; que les 2 et 16 avril 1999, M. Y... a assigné M.

2003, également versé aux débats, établit que celle-ci, constatant que l'exercice 2002 n'avait dégagé qu'un bénéfice de 272 euros, et encore parce que la prime prévue précédemment au bénéfice de la gérante

; qu'il est constant que Jean-Jacques B... exerçait une double fonction dans la SARL ACMO : directeur technique de production, et gérant de la SARL... ; ...

intérêts, la somme de 323 250 francs correspondant aux rémunérations perçues par ce dernier de 1996 à 1997 ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 16 des statuts de la société Maurens et Scopont, le gérant

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... complice de délits de banqueroute ; " aux motifs que le refus de délivrance de tout chéquier à la gérante

Y..., gérant de la société Segipa lui avait fait signer la lettre du 20 juillet 1985 selon laquelle elle travaillerait pour la société GAC comme condition de sa démission de la société Segipa et de la

technique n'ont pas été exercées par Mme Z... mais par les gérants de la société Europ coiffure ; que ce n'est qu'à partir du 20 avril 1994, date de la démission de M.

civil, L. 241-9, L. 246-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la qualification de gérant

. ; Gertrude D..., épouse E..., gérante de la station service Shell de Montauban-Gosier avec son époux, a, par ailleurs, reconnu avoir bénéficié pendant plus de six mois des livraisons frauduleuses

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Renée A... coupable de complicité de vol avec agression au préjudice de Gérard

aux motifs "qu'il appartenait à Grégoria Y..., si elle se sentait bouleversée par l'accident de ses deux filles, de différer l'entretien avec son conseil juridique et d'exiger la présence de son fils Gérard