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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6618cf117935f50008be437d
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb34a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleJLD
67857c67aaacbea0fe685685
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 13 janvier 2025 ) Nous, Manuel RUBIO GULLON
Source officielleRéféré président
67f96dfe0ea89248182a9aa0
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96e020ea89248182a9b4d
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96e060ea89248182a9be0
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209f5c4cf860008dff356
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019
Source officielle3ème Chambre
65b363c81d7564000872df86
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, devant Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510235_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510458_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Orvault, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506088_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du sous-préfet de Brest
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41db2
4 février 1976
4 février 1976
RELEVE QUE, DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, LA SUPERFICIE GLOBALE MAXIMUM A PARTIR DE LAQUELLE UNE AUTORISATION DE CUMUL EST NECESSAIRE EST DE 100 HECTARES, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LES FRERES GUYON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100411
13 avril 2016
13 avril 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502594_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif délivré le 28 mai 2025 par le maire de Val-Suzon au nom de l’Etat déclarant non réalisable l’opération portant sur un terrain situé impasse du Guidon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500587_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par la SELARL David Guyon, Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
X..., un motoculteur dont l'équipement présentait deux défauts ; que d'abord il y manquait l'interrupteur marche-arrêt normalement placé, au guidon, sous le pouce de l'utilisateur ; que, pour couper le
Source officielle1ère chambre
DTA_2402108_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Gutton, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 3 juin 2024 par laquelle le garde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405461_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Drôme du 5 juillet 2024 ayant suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de huit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501488_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B D, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1800882_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des observations, enregistrées le 22 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 4 juillet 2018 un logement de type T4 au 13 place Joseph de Guignes à Pontoise
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