VIMONT, avoués assistés de Me Marie-Hélène THIZY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 29 Janvier 2008 D'une part

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène

Bon, demeurant ... (Côte-d'Or), 308) Mme Jacqueline Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), 318) Mme Simone M..., demeurant ...

Bruno YX..., demeurant Mauchamp à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 50 / de Mme Hélène YY..., demeurant ... à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 51 / de M.

des Sociétés de Le Mans, sous le numéro 440 048 882, dont le siège social se situe [Adresse 1], ès-qualités de co-assureur de Monsieur [D] [F] exerçant sous l'enseigne NR BAT Représentée par Me Hélène

de remise en sus de la remise de 20 % et pour cela avoir effectué un forçage de caisse pour remplacer le bon de remise par un bon cadeau, * avoir effectué des achats au prix d'achat et non au prix

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Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 Me Helene CHOLLET Me Céline GUERIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 AVRIL

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La septième requérante, Mme Claudine Marie Hélène Dupuy, épouse Cadet, est née en 1961.

DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] N'a pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 04 Mai 2016 tenue par Hélène

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Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Elle se fonde sur un procès-verbal de constat en date du 6 septembre 2024constatant l'instabilité et la dangerosité de la structure en bois supportant le plancher flottant du magasin.

DOSSIER N° RG 25/00347 N° Portalis DB2P-W-B7J-E33L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT