AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de la société [Y] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 2 avril 1984 et 2 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant

. ; Mme Hélène D..., demeurant ... ; M. Gérard I..., demeurant ... ; M. Hervé K..., demeurant ... ; M. Patrick de N... demeurant ... ; et Mme J...

par Mme Janine Y..., est arrivée en tête en recueillant 4 707 voix, contre 4 546 pour la liste "Avec Olivier X..., c'est Bagneux qui gagne" et 1 023 pour la liste "Un nouveau souffle", menée par Mme Hélène

22/15767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLYR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2022 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022001675 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

W-B7H-KJKZ N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [T] [H] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [T] [H] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hélène

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZETS Minute : 24/00980 Monsieur [M] [T] C/ Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Hélène

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/50721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 19/04820 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Thierry CARLIER, conseiller, faisant fonction de président, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

09191 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 du Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2021F00183 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON, conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Hélène

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 1999, présentée pour Mme Rose-Hélène X, demeurant ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de M.B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat