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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2603577_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., interprète en langue anglaise, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603626_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520394_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B doit être pris en compte dans sa vulnérabilité ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309996_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310482_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312020_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303916_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A, interprète en langue dioula - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304093_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

filles a été menacée par un gang hondurien et a ainsi dû se réfugier en Espagne, - les observations orales de Mme A C, assistée d'un interprète en espagnol, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304127_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C assisté de Mme D, interprète en langue arabe - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304352_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, assisté d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304392_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, - les observations orales de Me Sauvadet, avocat de Mme C, - les observations orales de Mme C, assistée d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304484_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301050_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303076_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303185_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301503_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ben Hamouda La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306905_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306137_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306302_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Girard, avocat commis d'office représentant Mme D B assistée d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305323_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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