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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7985

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 mars 2022, devant Jean-Jacques

Source officielle

Page 73 sur 806

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CA

1ère chambre civile B

61629bc6eaaf44d62f53e9d2

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

16 Novembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041fa

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Jean-Jacques de Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Charlotte A... épouse de Z..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ffc7cdc6046d47541bf0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626466

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Jean-Jacques Y..., demeurant B.P. 9, Le Bugue (24260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 mars 1985 en tant que par ce jugement

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc20

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

Jean-Jacques, - la société Nantes Nord Distribution, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui les a condamnés les deux

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd7bbd03a05db96513b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdabbd03a05db965155

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6972608dcdc6046d4750d522

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e46

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61c54fb290a3460740c1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO N° RG 20/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAFO Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [G], [S], [N] [W] C/ [M] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea19acdc6046d4766a89f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110558

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60352eb251c1de592d74d8cc

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

l'instruction : 19 Novembre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mai 2016 Date de mise à disposition : 07 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60372db82e21be08d49c13cc

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

l'instruction : 20 Avril 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Avril 2015 Date de mise à disposition : 26 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204206_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 au titre de quatre locaux commerciaux dont elle est propriétaire 1 et 5, allée des pensées et rue Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85922

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01412 ----------------------- Jean Jacques X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61636ee177a1403986670c0d

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

l'instruction : 19 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d26c25a97f0381f4bff

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e12c25a97f0381f51ec

Appel

17 février 2015

17 février 2015

l'instruction : 18 Juin 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Janvier 2015 Date de mise à disposition : 17 Février 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle