Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400335_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412959_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de
Source officiellePcl
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme [Z] [U], assistée de Me AMBRE FAGEOLE Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND, a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2026 en ses explications.
Source officielle.
69b76416cdc6046d47cf2f2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rendu par ce Tribunal le 16 AVRIL 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [I] [U] - exerçant tous travaux de bâtiment, principalement ravalement-sise [Adresse 1] 60610 Lacroix-Saint-Ouen
Source officielleJCP
69d5761fcdc6046d4772da30
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DBWQ-W-B7K-QUBQ DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine GAUTHIER, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 17 Avril 1975 à NICE (06000) ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie OUDARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d816
28 février 2011
28 février 2011
née le 07 Avril 1967 à PHNOM PENH (CAMBODGE) ... 69320 FEYZIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0c
4 avril 2011
4 avril 2011
Mohammed ... 01300 BELLEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db24
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 08 Mars 1970 à FORT-DE-FRANCE (97200) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135465
8 février 2019
8 février 2019
accordé à la SARL " Les Terrains du lac " et à la SA d'habitations à loyer modéré " Colomiers habitat " un permis de construire en vue de l'implantation d'un ensemble immobilier de 69 logements route de Lacroix-Falgarde
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef96
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 15 Janvier 1954 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42420 LORETTE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72a
14 février 2011
14 février 2011
née le 02 Décembre 1968 à LYON (69007) ... 69330 JONAGE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Bernard ANAV, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db04
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 05 Avril 1942 à CAPINHA FUNDAO (PORTUGAL) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Mme Maria Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0d
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 05 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffc
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 15 Septembre 1975 à TARARE (69170) ... 69008 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Fayza
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement
Source officielle1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f709
30 avril 2013
30 avril 2013
[Adresse 3] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE, SAS LIBERTES COMMERCES Prise en la personne
Source officielle5ème chambre 1ère section
671155beaa7e95fd3fcf80f6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06479 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LACOIN - Me DUMAINE-MARTIN délivrées
Source officielle1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
8 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL
Source officielle4ème chambre
DTA_2108980_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ces rectifications résultent de ce que l'intéressé a exercé à titre personnel une activité occulte d'avocat. Afin de recouvrer ces créances, le comptable public a notifié à M.
Source officiellePage 73 sur 153