TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 21/00287 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOAG N° Minute : 26/00691

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

W-B7H-YJGC [C] [V] C/ [L] [S] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWZZ [M] [U] C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KB5 [D] [C] C/ [H] [G], [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [W] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

[Localité 1] C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

ZERONEUF C/ [G] [N], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Mai 2014 (n° 20 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04709 Décision

né le 17 Mars 1985 à BITCHE (57230) ... 57230 BITCHE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

Au 1er janvier 2019, cette affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance de Reims, nouvellement compétent.

assistée lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence

Comme l'a justement fait observer le premier juge, au 7 octobre 2019, le compte de dépôt de la mineure était créditeur de la somme de 6,30 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain BOIZET Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP