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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba07772d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023012634 Madame [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba077731
7 octobre 2025
7 octobre 2025
décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F22/00208 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Source officielleCour d'Appel
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15 octobre 2012
15 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01550 ORDONNANCE N SARL ETOILE 2000 36 avenue du Général Leclerc 72013 LE MANS CEDEX 02 Représentant : Me Gildas BONRAISIN (avocat au barreau du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8e3a3cdc6046d47c26d4c
2 avril 2026
2 avril 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 02/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caee63cdc6046d478e253d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 16/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae999cdc6046d471d618c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafce0cdc6046d4720bc41
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e08204c0caeeb991ee4
22 avril 2024
22 avril 2024
LECLERC 55 immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 821 466 810 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Noellia
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209739ce14200083898d3
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPRO, JCP de GAP En date du 21 février 2024 Suivant déclaration d'appel du 20 mars 2024 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Elisabeth LECLERC MAYET de la
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f3906d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FB INVEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eeefa6976f1c644e7835e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ACTHEOS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuele REDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1103, et par Maître Grégoire LECLERC de la SELARL Yannick ENAULT, avocat
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41dd4
25 février 1976
25 février 1976
CONTRADICTOIRE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, AYANT REGLE UNE CERTAINE SOMME A SENE, SON ASSURE, A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE SON VEHICULE ET CELUI DE LECLERC
Source officielleciv1
6137217acd580146773f4156
2 juillet 1991
2 juillet 1991
des mineurs, au profit : 1°/ de M. le Directeur des Placements familiaux, 21, rue de Las à Agen (Lot-et-Garonne), 2°/ de M. le Directeur départemental de la Vie Sociale, 1633, avenue du Maréchal Leclerc
Source officielleciv3
6137213acd580146773f208f
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Alain X..., demeurant "La Colomberie", Place du Maréchal Leclerc, Grandcamp-Maisy (Calvados), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 avril 1989 par le juge de l'expropriation du département du Calvados
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52bb
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, dont le siège est 2, place du maréchal Leclerc
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403ded
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Jean-Guy X..., demeurant 4, place Division Leclerc, Casablanca, Maroc, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, en matière électorale,
Source officiellesoc
61372444cd58014677414131
13 octobre 2004
13 octobre 2004
X..., salarié de la société Leclerc en qualité de chauffeur poids lourds, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'indemnités de repas prévues à l'article 3 du protocole relatif aux frais de déplacement
Source officielleciv3
6137241ecd580146774127cf
8 juin 2004
8 juin 2004
bâtiment et des travaux publics à payer aux consorts X... et à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France, ensemble, la somme de 1 900 et au syndicat des copropriétaires du 32, avenue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203467_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
réponse de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est à sa lettre du 8 avril 2021 signalant la pratique d'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par l'entreprise Leclerc
Source officielleAvis
CADA:20154516
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Leclerc » (forme de commerce où les clients viennent en voiture récupérer leur commande) composé de six pistes de ravitaillement d'une surface de 163 m² sur le territoire de la commune de Draguignan.
Source officiellePage 73 sur 632