OCTOBRE 1960 PLUSIEURS BOITES DE CONSERVES, PRELEVEES CHEZ UN DETAILLANT ET PORTANT LA MARQUE "COPLOT - HARICOTS VERTS TRES FINS - USINE DES COOP AGRICOLES DE LA VALLEE DU LOT - SIEGE DE L'USINE A SAINTE-LIVRADE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant Cap Naou, Dolmayrac, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

. ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEUDE STATUER SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN ; CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 6 JUILLET 1971, PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES ;

C..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a sollicité le bénéfice d'une aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M. [Z], l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me Y..., avocat de M. X..., l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Confédération

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M. E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Dechy a délivré à M.

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, signé E. A Le président, signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 12 octobre 2023, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis à la charge de M.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Wacquier, assistant Mme A et substituant Me Abiven. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Lienard-Leandri, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril