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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474771.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474976.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Plein Sud " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du maire de la commune de Saint-Malo accordant à la société civile de construction vente (SCCV) Caserne Lorette
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491173.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493378.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575201
15 mars 2023
15 mars 2023
Engement collectif d'entreprise Société Lorientaise de Manutention sur les conditions de "départ amiante" des ouvriers dockers ayant travaillé avant le 31/12/2004 sur le Port de LORIENT
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032510724
8 juin 2010
8 juin 2010
Etablissement hospitalier public - centre hospitalier de Bretagne Sud - Lorient (Morbihan). n° BRJ2009-184-24.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01403
9 juillet 2014
9 juillet 2014
DE MAR du 17 au 24 septembre 2011,- Déplacement à LLORET DE MAR du 22 au 29 octobre 2011, - Déplacement à KARELLIS du 08 au 14 janvier 2012 ; que les dispositions de l'article 14 du protocole relatif
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
La SCI DIAM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le n°423.707.041, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Source officielleREFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57E3 Minute n° Copie
Source officielle4ème Chambre
65b36c4e8c0355000835f6de
25 janvier 2024
25 janvier 2024
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GALAUP de la SELARL MAEKER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2fdb7e08341cb497c327
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZQ3 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [L] [P], demeurant
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François RAYNAUD, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008046736
10 décembre 2001
10 décembre 2001
que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir : - le décret du 13 juillet 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de mise en conformité aux normes autoroutières de la RN 165 entre Lorient
Source officielle1ère Chambre
6162823f7a007b88ee15673a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
[U] et Mme [C] devant le tribunal de grande instance de Lorient en liquidation de l'indivision et en licitation de l'immeuble sis à [Localité 5] sur la mise à prix de 180 000 € .
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
(SPP-PATS 45) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 de la préfète du Loiret portant révision du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201646_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A s'est substituée à la décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 2 octobre 2019 et à la décision du président du conseil départemental du Loiret du 24 septembre 2019. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403906_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pour avoir paiement de la somme de 6 423,99 euros correspondant à un indu de RSA réclamé par le département du Loiret.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [E] la formation des référés du Conseil de prud'hommes de LORIENT a par ordonnance du 20 décembre 2017. homologué le rapport d'expertise médicale du Docteur [X] déposé le 15 juin 2017.
Source officiellecomm
613720dccd580146773eefe8
14 mars 1989
14 mars 1989
et Harentjens et de la SNC "Tanks Loiret et Haentjens et Cie, les conclusions de M.
Source officiellePage 73 sur 839