A B, représenté par Me Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

ainsi été notifiés, en décembre 1990, mai et décembre 1991, sur le fondement de la procédure de l'abus de droit, à la société Legrand et à trois de ses filiales, les sociétés Arnould Fae, Martin et Lunel

#xa0;   Par un acte notifié le 28   mai   1991, les requérants introduisirent une action en dommages-intérêts à l’encontre de la ville de Poggio Imperiale devant le tribunal civil de Lucera

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie

requérant d'un montant de 20.000 frs suisses représentant la contre-valeur des diamants qu'il lui aurait vendus, un capuchon de stylographe en or, une carte de vaccination internationale, une paire de lunettes

Les produits à vendre étaient essentiellement des lunettes de soleil et loupes optiques.

une facture d’un montant total de 2 049,88 euros, acquittée en espèce, auprès du magasin MAXI TOYS, ainsi que d’une facture d’un montant de 550 euros pour l’achat d’un sac de voyage et d’une paire de lunette

Sur le fond, elle conteste la demande de remboursement de la paire de lunettes dont la perte n’est pas démontrée.

pour la kinderzulage, après déduction des versements directs des 23 et 24 novembre 2022 et des versements opérés en son étude et après ajout de la moitié de frais divers exposés pour les enfants (lunettes

réfute avoir commis des violences, expliquant avoir giflé Benjamin alors que celui-ci avait jeté une chaise vers lui, puis avoir touché Mme X... en se retournant, entraînant ainsi la chute de ses lunettes

changement des conditions de travail ; Sur l'obligation de sécurité de résultat ( ) qu'en l'espèce, l'employeur produit les factures d'achat de nombreux outils dont des cagoules et un escabeau en 2009, des lunettes

afin d'évaluer les risques professionnels entraînés par la conduite de la rotative, et mettre à la disposition des salariés qui travaillaient sur cette rotative des vêtements adaptés, des masques, lunettes

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX Temporaires - Dépenses de santé actuelles Monsieur [K] [W] sollicite la somme de 218,20 € au titre des dépenses de santé comprenant une paire de lunettes abîmée dans l’accident

effectuant les prélèvements, tous les autres, au nombre de cinq, étaient cagoulés et que le requérant était menotté pendant toute la durée de l’intervention, portant en plus à certains moments des lunettes

somme de :................................................. 418,19 € - frais divers : [W] [U] sollicite le remboursement de frais de téléphone, de télévision, de taxi et le coût d'une paire de lunettes

date de consolidation : 26 février 2001 - pretium doloris : modéré à moyen (3,5 / 7) - préjudice esthétique : inférieur à très léger (0,5 / 7) - frais futurs :remplacement du prisme au rythme des lunettes

ménagère) ; Attendu que Patricia X... sollicite, en plus des sommes retenues par les premiers juges : -66, 65 € au titre des frais de chambre particulière, -240, 01 € au titre du remplacement de lunettes

/ Temporaires : - Dépenses de santé actuelles - créance de la CPAM 27. 670, 79 euros - créance des organismes mutualistes 759, 57 euros - frais médicaux restés à charge 610, 03 euros - frais de lunettes