René X..., 2 / Mme Rachel Y..., épouse X..., demeurant ensemble quartier Le Puits de Maurin à Trans-en-Provence (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Comité Languedoc mérite et dévouement, dont le siège social est à Mudaison (Hérault), ..., 2 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, dont le siège social est à Lattes (Hérault), Maurin

barreau de BESANCON Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MAURIN

DEVELOPPEMENT (CIFD) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] APPELANT Représenté par Me Benoît MAURIN

1935 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me MAURIN

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

mentionnait pas le prénom du père, ni la date de naissance des parents ainsi que leur profession et leur domicile et qu'il a été rectifié par deux décisions ultérieures du tribunal départemental de Kanel

Accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 13 / la compagnie La Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 14 / la compagnie Hafnia Insurance, société anonyme, dont le siège est Holmans Kanel

[N] [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie

DB2H-W-B7G-XB6I Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Pierre-Laurent MATAGRIN

Grèce (n° 30303/07) Les requérants, Nikolaos Siasios, Georgios Kostoulas, Panayotis Kanelas, Ioannis Chatziefstathiou et Evaggelos Kalamaras, sont des ressortissants grecs nés respectivement en 1979, 1960

#Odvolanie - Hospodárska súťaž - Kartel - Usmernenia k metóde stanovovania výšky pokút - Oznámenie o spolupráci - Zásada ne bis in idem.#Vec C-328/05 P.

Deux ans étant nécessaires pour que les moules arrivent à maturité, la société requérante subit un préjudice économique en 2010, année au cours de laquelle elle n’eut aucune moule à vendre.

d'admission de l'assuré ; que Mme M... produit un certificat du docteur P... du 11 mars 2008 selon lequel la scoliose constitue plutôt un défaut qu'une maladie, ajoutant que l'intéressée a atteint sa maturité

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [C] [T] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Marie Françoise E... veuve X..., demeurant au Domaine de Luzzupeo à Calvi (Corse), 2°/ de Monsieur Etienne X..., demeurant à Maurin H... (Hérault), 3°/ de F...

Carriera II, appt 45, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit : 1 / de la société Crédit agricole du Midi, dont le siège est à Maurin

contrat ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Rejet d'une demande de révocation de cloture Monsieur [R] [E] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MAURIN