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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
5 janvier 2005
G : 04/ 00712 Z...C/ SA MIDI LIBRE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER-CHAMBRE SOCIALE-ARRET DU 05 JANVIER 2005 FAITS ET PROCEDURE La SA MIDI LIBRE a adressé à Jean Marc Z...le 6 décembre 1988 une lettre d'embauche
Source officielleContentieux Général
69ad3811cdc6046d47ebe5e9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
LES FAITS URSSAF MIDI PYRÉNÉES détient une créance vis-à-vis de SARL DU CHATEAU (SARL). Malgré plusieurs tentatives d'exécution cette créance demeure impayée.
Source officielleContentieux Général
69afe894cdc6046d47223c36
23 janvier 2026
23 janvier 2026
LES FAITS L'URSSAF MIDI PYRÉNÉES détient une créance vis-à-vis de Mr [P] [Z], [D], [Y]. Malgré plusieurs tentatives d'exécution cette créance demeure impayée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb908b3f1e77535b1e1d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb918b3f1e77535b1e44
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114674_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la société Midas France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par le jugement attaqué, dont la société Travaux du Midi relève appel, le tribunal administratif a, notamment, condamné la société Travaux du Midi à verser à la société Soleam la somme de 432 600 euros
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRAVAUX DU MIDI, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 493 275 804 venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE (anciennement dénommée DUMEZ MEDITERRANEE) [Adresse 2] à [Localité 3]
Source officielle3ème chambre
DTA_2302334_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Milly-la-Forêt doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004002_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'appel formé par la SARL Midi Aquitaine contre ce jugement a été rejeté par la cour administrative d'appel de Bordeaux par une décision du 30 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur la demande de condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Montauban et la société Véolia propreté Midi-Pyrénées : 2.
Source officielleTARIFICATION
635387bb513cb5adff943601
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par acte délivré le 21 juin 2021 à la CARSAT Midi-Pyrénées pour l'audience du 21 janvier 2022, la société [5] demande à la Cour de': - Annuler la décision de la CARSAT MIDI PYRENEES du 17 juin 2021
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366058
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 1er février 2022, la Smabtp et la Sas Géniclim Midi Pyrénées ont mis en demeure la Sarl Trox France de leur régler la somme totale de 106 210 euros.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007960495
8 avril 1998
8 avril 1998
Article 2 : Les conclusions de la société Comareg Midi tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleciv2
613721f3cd580146773f8f9f
5 mai 1993
5 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de placements et de participation (SCPP) au Midi Libre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207268_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Castelginest a accordé à la société NEXITY IR Programmes Midi-Pyrénées
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c44ccdc6046d47889d7a
16 avril 2026
16 avril 2026
L'URSSAF Midi-Pyrénées a relevé appel de ce jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4729cdc6046d47152aab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société SAS MIDIS [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2026000976 PC : 2026/91 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SOCIETE MIDI
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831272
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Vu la procédure suivante : La Société routière du Midi (SRM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2012 par lequel le maire de Châteauroux-les-Alpes a interdit
Source officiellePage 73 sur 1176