Maître [W], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Team Carnot partner auto, maître [V], ès qualités de représentant des créanciers de ladite société et la société Team Carnot partner auto

Par acte du 16 janvier 2020, la SCP BTSG ès qualités a assigné M.

CNP CAUTION, société anonyme au capital social de 258 734 553.36 euros, dont le siège social est [Adresse 6], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 383 024 098, immatriculiée

Localité 4] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Blandine CACHELOU, avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE

demeurant ..., 9 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 10 / de Mme Caroline E..., épouse Z..., demeurant ... de la Fontaine, 92000 Nanterre

BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[Z]-BTSG, prise en la personne de Maître [W] [Z], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège

La déclaration d'appel a été signifiée à la SCP BTSG ès qualités par acte remis à une personne habilitée à le recevoir. La clôture de l'instruction a été prononcée le 20 septembre 2022.

disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 février 2023 ENTRE : La société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, SAS immatriculée au R.C.S. de Nanterre

CEGC), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerc et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 382 506 079, Dont le siège

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre

PONTOISE APPELANTE **************** CM-CIC LEASING SOLUTIONS anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux- No SIRET : 352. 862. 346 au RCS de NANTERRE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00145 SASU KM CAB N° RG

Mme [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre en contestation de cette décision.

[Q] [N] - Mandataire liquidateur de SA DG CONSTRUCTION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

X..., ès-qualités de mandataire ad hoc de la société Clinique K...

Par acte du 02 juillet 1997, les sociétés LES FILMS DE L'ECLUSE assistée des organes de la procédure collective, S.E.S.T. et U.M.S. ont assigné la société LUMIERE devant le tribunal de commerce de NANTERRE

[C] a fait assigner en intervention forcée Me [E] [N] [O], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Volfoni R&D et la société AJRS, représentée par Me [K] [H], ès qualités

[P] a appelé en cause l'Unedic AGS, M° [G] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Sync et la Selarl BCM, prise en la personne de M° [D] ès qualités d'administrateur judiciaire de cette

RG 21/06779 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XS AFFAIRE : [U] [X] C/ PÔLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE