décembre 2010, pourvoi n° 09-70. 497), que pour le recouvrement d'une somme de 35 061 euros due à Mme X... en paiement d'une prestation compensatoire (Versailles, 28 novembre 2002), la SCP Daniel Z... et Pascal

litige l'opposant : 1°/ à la société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cours Pascal

Jean-Pascal X...a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [N] ET FILS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

* * * Procédure Alléguant la signature d'un compromis de vente le 16 février 2012, d'une parcelle de 1000m² extraite d'une parcelle sise commune de [Localité 2] [Adresse 4] cadastrée AR[Cadastre

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR

, qui a été approuvé par le préfet du Jura le 31 mai 1965 et a ainsi acquis valeur réglementaire, comprend un article 2-1 ainsi rédigé : "description des parcelles : le terrain sera divisé en trente parcelles

ouvrages enterrés, localisés sur les emprises foncières et à proximité immédiate de l'emprise foncière du bâtiment B18 ancien, sis au 1 avenue des Facultés, sur la commune de Pessac (33600), sur la parcelle

En l'espèce, Mme [H] [T] reproche à son employeur d'avoir réglé ses salaires avec retard et de ne pas lui avoir fourni suffisamment de travail.

En l’espèce, l’incidence possible du projet de construction sur l’état de la parcelle située [Adresse 29] à [Localité 25] appartenant à Monsieur [B] [W] et Madame [A] [N] épouse [W], de la parcelle située

B 1843 et 1844, et que, par un nouvel acte du 25 juin 1992, elle avait cédé à l'ASL de la ZAC du Golf diverses parcelles pour 1 F symbolique comprenant la parcelle B 57 devenue 1842 et ayant exactement

cadastrée S n° [Cadastre 1] sur laquelle se trouve une construction de type entrepôt ; que cette parcelle a été divisée en la parcelle S n°143 de 630 m² et en la parcelle S n°[Cadastre 2] de 210 m² ;

Y... et Mme Z... ont acquis indivisément, pour moitié chacun, des parcelles situées à Morlaàs, cadastrées sections [...] et [...] ; qu'ils ont créé un lotissement sur la parcelle [...] et fait édifier

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil ; Attendu que pour débouter les ayants cause de Pascal

Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier.

E F domicilié 2 Tronquoy Village à le Frestoy Vaux (60420) ; COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN : Parcelles cadastrées AL 10 et AL 11, sises Le Fossé du Moulin, appartenant à : * M.

la construction est réel ; - le projet doit respecter les dispositions du règlement du PLUi quand bien même il répond aux exigences du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et se situe sur une parcelle

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.