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1 559 résultats pour « Pascal- Marie GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdb8a2569389b689d00c08c

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (56) - de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Michel FESTIVI de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_1901198_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

K J, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Chaumontel a accordé un permis de construire n° PC 095 149 18C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203904_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 à 10 h 00, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00672

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

X..., ont, les 26 mai et 2 juin 1997, consenti à leurs six enfants une donation-partage de la nue-propriété de biens et droits immobiliers situés à [...] (44).

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01961_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Il a déclaré être à nouveau entré en France le 8 mai 2021 et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " étranger malade " le 30 août 2021.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

N° Q 16-82.210 F-D N° 1112 FAR 30 MAI 2017 REJET M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101224

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

la loi et notamment en mai 2007 lorsque ce dernier a fait changer les serrures alors qu'il s'agissait d'un bien propre de l'épouse ; que Madame Marie-Elisabeth Denise X...estime avoir toujours respecté

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TA

7ème chambre

DTA_2010084_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B C et Mme D C, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 21 août 2020 par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne ne s'est pas opposé à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00309

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

A... des 475 parts sociales qu'il détenait, à compter du 1er mai 2010. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00497

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

François-Marie F..., le 5 juillet 2010 par M.

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CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c991

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

DBVB-V-B7F-BIHRZ S.A.S BRIOCHE DOREE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien GUERINI

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2014:PL00615

Cassation

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Guérin, Mme Batut, M. Frouin, Mme Mouillard, présidents, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M. Gridel, Mme Nocquet, M. Chollet, Mmes Bardy, Riffault-Silk, M. Mas, Mmes Brégeon, Guyot, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631f558007cf6451ddcda1

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Sylvie BOSI-LENORMAND, conseillère désignée pour compléter la chambre en remplacement de Madame Anne-Marie

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2413063_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a opposé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable pour une durée

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TA

1ère Chambre

DTA_2302636_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

F..., deuxième adjoint au maire de la commune de Concarneau qui, par un arrêté du maire de Concarneau du 15 juin 2020, a reçu délégation pour traiter des autorisations du droit du sol (permis de construire

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df91

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la société GALAXIE SERVICES, assigné selon exploits des 26 avril et 31 mai 2010 n'a pas constitué avoué.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00555

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La villa s'ouvre sur le bord de mer sans aucun vis-à-vis, et n'est séparée du littoral que par le sentier des douaniers, lequel sépare les parcelles AC [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de la parcelle

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 25 mars 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77dd36bfc00008d68ed4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En septembre 2014, elle s'est fait mal au muscle pectoral et s'est déplacée des côtes mais la chef d'équipe a continué à lui faire faire de la manutention alors qu'elle savait qu'elle avait encore mal,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10122

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne

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